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bonjour, nous avons appris il y a quelque jours que le syndic de la copropiété avait été faite en novembre. Nous sommes propiétaires et nous n'avons pas été invités. Pas de lettre en AR. est ce normal? Peut on faire quelque chose? Cela aura t il de graves répercussions sur les charges ou autre de ce genre? merci beaucoup
Je ne comprend pas la lettre de votre question : "le syndic de la copropiété avait été faite en novembre". Doit-on comprendre que vous n'avez pas été convoqué à une assemblée générale qui s'est déroulée en novembre et prendant laquelle le syndic a été désigné ?
il y a longtemps que vous êtes dans cette copropriété ? Si oui en tant que nouveau copro cela a-t-il été notifié au syndic ? Sinon avez-vous déjà été "oublié" ? Contexte général mauvais ?, mauvaise gestion du syndic ?
je suis aller voir le syndic aujourd hui et le monsieur m'a dit qu'il n'avait pas recu la lettre comme quoi on est bien proprietaire depuis aout. Apparemment le notaire nous a oublié soit disant. Que peut on faire contre le notaire? on n a pas pu voté certains trucs a l'assemblée est ce que c'est normal?
Il est possible que votre notaire n'ait pas envoyé la notification de la vente au syndic, mais ce serait une erreur grossière de sa part de ne pas avoir suivi ce point. Je vous invite à vous rapprocher de votre notaire et à lui demander une copie de cette notification.
Pour information, article 6 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 modifié:
"Tout transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d'un droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage ou d'habitation, tout transfert de l'un de ces droits est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat ou soit par l'avoué qui a obtenu la décision judiciaire, acte ou décision qui, suivant le cas, réalise, atteste, constate ce transfert ou cette constitution.
Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu de l'acquéreur ou du titulaire de droit et, le cas échéant, du mandataire commun prévu à l'article 23 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette notification doit être faite indépendamment de l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée."
pas été invités à l' élection du syndic
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2006 : 01:25:36
