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J'ai besoin de conseils, sur 2 points: 1/ Mes voisins et moi-même sommes en désaccord concernant une limite de propriété. Mes voisins ont emménagés il y à 3 mois, et nos 2 jardins sont limitrophes. Une clôture existe déjà, et le soucis était de la refaire, afin d'éviter des désagréments futurs. Mes voisins ont eu un doute sur la limite de propriété (ce que je comprends), mais m'ont affirmé connaître la limite du terrain (La ou je ne suis pas d'accord). Après conseil auprès de mon notaire et du conseil juridique de mon assurance, il s'avère que seul un géomètre peut réaliser un bornage du terrain. Mes questions sont: Quel est le coût d'une telle opération ? Qui paie dans ce cas ? Les frais sont t-il obligatoirement partagé entre les 2 parties, ou le demandeur paie t-il pour le bornage de son terrain? Dans le cas du bornage d'un terrain, si il y 4 propriétaires dont la parcelle touchent le terrain du réclamant, les 4 personnes seront aussi impliqué dans les limites du terrain?
2/ Dans la foulée, mon voisin m'a aussi affirmé que le passage entre nos 2 maisons lui appartient pour moitié. Il y à effectivement environ 1m de passage entre les 2 maisons, et mon notaire m'avait dit lors de la signature qu'il y avait un droit d'échelle pour entretien des bâtiments, mais que le terrain m'appartenait. Mon voisin s'appuie sur le plan du cadastre pour affirmer ce point, ce que je conteste, le cadastre ètant un document fiscal de référence. Le géomètre peut-il régler aussi ce point?
Je remercie tout le monde pour vos réponses. Salutations,
Concernant les frais pour le geometre, je ne saurais dire exactement s ils sont partagés ou non, mais en regardant un peu partout sur le net il est dit que les frais sont partagés.
Tu fais mention de droit d echelle, ma question est la suivante, qui en est le beneficiaire, je veux dire si c est toi qui a le droit d echelle alors le terrain ne t appartiens pas, par contre si c est ton voisin qui a le droit de passage alors la c est situation inverse.
limite de propriété
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2004 : 14:37:07
