| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
talchan66
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 27 sept. 2004 : 22:07:41
|
bonjour, je souhaiterai de l'aide pour un problème
il y a plusieurs années, mon beauf a acheté un terrain !il a construit un hangar agricole avec autorisation!
depuis il l'a modifié en partie, en maison d'habitation
il paye la taxe foncière et la taxe d'habitation mais la mairie n'arète pas de lui créer des problèmes!
que peut il faire ? il souhaite habiter sur le lieu ou il va travailler.....
talchan66
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 08:34:39
|
Que la Mairie peut-elle faire ?
L'obliger à ne plus habiter dans le hangar converti en habitation.
Le fait de payer les impôts directs locaux n'est pas un blanc seing qui autorise à vivre dans un local agricole.
Il y a des règles d'urbanisme à respecter.
Une procédure d'expulsion ou de démolition partielle pourra être envisagée. |
Signaler un abus  |
|
|
talchan66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 22:54:12
|
bonjour! et merci d'avoir répondu si rapidemment!
ah vouai kan même! je lui disais que si la mairie se "fachait " ca risquait d'aller loin !
comme quoi! mais le fait qu'il soit avec femme et enfants en bas age dans cette partie habitation jouera ou ne jouera pas? Il est vrai que jusqu'a présent il n'a pas vraiment travaillé "agricole" puisqu'il est artisan dans la rénovation de batiment!
est ce dû à ce fait que la mairie peut s'acharner?
Talchan66 |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 10:17:26
|
Talchan66,
Pour répondre avec précision sur ce sujet, il faudrait savoir:
1. Quel est le zonage du terrain (agricole, constructible, non-constructible...)
2. Quelle est la profession de votre beau frère
3. Quelle était le type d'autorisation délivré pour le hangar (batiment agricole, batiment mixte...)
Donnez-nous ces précisons et on pourra éventuellement vous donner quelques pistes de réflexion.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
talchan66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 11:03:56
|
bonjour,
le terrain sur lequel il a bati ce hangar agricole n'était pas construcible à la base........il est artisan dans la rénovation du bàâtiment, et habite dans ce "hangar" qu'il s'est aménagé.
il n'y a pas l'éléctricité, il a installé un panneau solaire avec des batteries pour avoir de l'eau chaude et de la lumière il est loin d'habitation normale en fait.les terrains qui l'entourent sont des vignes ou parcs à chevaux........100 m plus loin de son hangar une maison a été construite (avec un gardienage de caravannes(. le terrain de ce propriétaire peut il , lui, être constructible, si peu éloigné de chez mon beau-frère? |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 12:43:55
|
Plusieurs choses:
1. Le terrain est donc classé agricole (non-constructible).
2. Votre beau frère n'est pas agriculteur.
3. Il habite un hangar qui n'est pas destiné à l'habitation.
Il n'a donc aucun droit d'utilisation de ce hangar en tant qu'habitation. Le terrain adjacent peut lui être constructible mais ça n'a aucune influence sur la constructibilité de l'autre.
Seule solution, attendre le passage en constructible de ce terrain (ce qui peut arriver dans 30 ans seulement...) avec le risque d'être expulsé.
Ceci dit, ça m'étonnerai que la commune engage une procédure d'explusion. Par contre, elle peut intenter une procédure judiciaire qui indiquera une date pour quitter les lieux sous peine d'une amende journalière importante au dela de cette date.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
talchan66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 17:10:27
|
merci pour vos réponses!
et si il était inscrit a la MSA comme agriculteur, aurait il le droit d'avoir une partie de ce hangar comme habitation? |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 17:51:31
|
D'une part, on n'est pas exploitant agricole comme celà! le fait de cotiser à la MSA ne n'a aucne influence.
N'oubliez pas que l'état (préfet), par l'intermédiaire de la DDE peut de son coté intenter une action en démolition. ceci sans préjudice d'amende et astreinte !!! |
| Signaler un abus |
|
|
talchan66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 18:40:06
|
qu'elle serait la solution afin qu'il puisse légalement parlant jouir de la partie habitation de son installation?
qu'elle démarche doit il entreprendre? et auprès de qui? |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 19:02:47
|
Aucune démarche, il n'est pas exploitant agricole, donc vous pouvez retourner le problème sous toutes les coutures, il n'y a pas d'échapatoir. La loi a été transgressée en connaissance de cause ou non, peu importe.
Il n'obtiendra jamais le droit d'avoir une habitation dans ce hangard à destination agricole.
désolé de ne pouvoir vous dire autre chose ! |
| Signaler un abus |
|
|
talchan66
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 22:05:00
|
je vous remercie d'avoir répondu a mes questions!! bin si avec ces réponses il ne comprend pas..........
a bientot peut etre!!!
quoique.......cette fois c un problème perso!!!
lan dernier g acheté des boiseries PVC chez ABC un fournisseur de matériaux. le devis est fait par eux , on signe.....la facture est faite par la boite qui pose les fenêtres.
à ce jour certains volets roulants posent problème. je m'adresse à ABC qui me dit qu'ils n'ont rien a voir avec ça....car ils n'ont pas facturé!
seulement la boite qui a fait la facture a " disparue" apparemment!!! quel recours ai-je? à votre avis?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
hangar agricole et habitation
Forum fermé
