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macgiver
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 sept. 2004 : 20:44:04
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J'ai vendu une maison construite il y a 4 ans sans DO. L'acquerreur se plaint aujourd'hui d'un affaissement de la chappe carreleur (environ 4 mn sur l'ensemble de la maison)et de carreaux de carrelage micro-fissurés (2 carreaux pour etre exact, les fissures étant de la taille d'un cheveux). La chape carreleur est flottante sur un plancher hourdis recouvert d'un isolant incompressible de 6 cms. Je suis assigné en justice car c'est moi qui ai réalisé cette chape (dosage respecté à 350 kg/m3). Pensez vous que je puisse etre condamné à refaire la totalité des chapes ? existe t'il une tolérance pour un affaissement de ce type?
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 22:56:28
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Aie aie!
Le constructeur (donc vous!) est présumé responsable... (c' est pas moi, c' est Spinetta, loi du 4 01 78 qui le dit), donc l' assignation me parait tout à fait justifiée de la part de l' acquéreur. Et vous n' etes pas assuré en DO, donc si l' expert judiciaire qui va etre désigné par le tribunal vous considère responsable effectivement, mauvaise limonade .
Après, le resultat de l' expertise est comme toujours très incertain. Certains expert peuvent demander la refection totale (mais faut argumenter: mauvais dosage, isolant compressible, mal posé,...)sinon possibilité de gagner en appel.
Le plus probable, c' est qu' il demande la refection des seuls carreaux cassés, c' est tout le mal que je vous souhaite. Ceci dit, 4 mm ça fait beaucoup (maximum 1 mm en temps normal, et encore), et on peut prévoir un joint périphérique sous les plinthes, à condition qu' il n' y ait pas de désordres par ailleurs (cloisons, jonction cloison/plafond si cloisons faites après carrelage, ...).
Autre chance de s'en sortir, mais pas glorieuse:c'est au demandeur de consigner le montant des frais d' expertise, en général dans les 1000 euros en première demande, mais si des sondages et analyses doivent avoir lieu, on peut facilement tripler cette somme ou plus..... Donc, beaucoup de procédure s' arrètent d' elle même à défaut de provision. Relisez l' assignation et le jugement désignant l' expert et sa mission, c'est souvent instructif...
P.S. etes vous assuré en défense (protection juridique ou autre)? contactez votre assureur, il peut peut etre vous fournir un expert et/ou un avocat pour l' expertise et le jugement..
Bon courage, et un conseil aux autres: Prenez une DO, meme si nous savons tous que c'est une arnaque (en fait, on repaye pour résoudre l' inefficacité d'un système d' assurance, mais c'est un autre débat...), ça peut des fois rendre service. |
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Herbert
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 18:43:02
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Cette tolérance d'affaissement de 1 mm correspond-elle à une règle écrite quelque part ? (DTU,...) Presque dans toute ma maison, j'ai un affaissement de 1 à 2 mm et par endroit de 9 mm. L'Expert judiciaire s'est prononcé pour un joint périphérique tout en notant que cela pourrait empirer.
Herbert |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 23:58:19
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Non, il n' y a pas à ma connaissance (mais je ne connais pas tout! ) de tolérance sur le tassement. L' appréciation de l' expert, puis du juge, avec toutes les subjectivités qui vont avec reste de mise. Quand je parle d' un mm, c' est parce que c' est en général ce qui est mesuré au maximum avec les bons isolants (polystyrène EXTRUDE type Styrodur -jaune pale- ou Roofmate ou Floormate -bleu clair-,...). Si on arrive à 7 ou 8 mm, il y a de fortes chances que l' on ait un produit plus compressible de type polystyrene EXPANSE, blanc en général, et moitié prix ,ça explique...
La pose peut également jouer mais dans une moindre mesure. Ceci dit, un bon ravoirage evite les problèmes.
La compressibilité de l' isolant est souvent indiquée sur les emballages, rarement -jamais?- sur les isolants. Peut etre qu' avec la marque et google, on peut rechercher? Ceci dit, avec les produits cités ci dessus, il n' y a que très rarement souci. Avec les expansés, souvent...
Ceci dit, pour revenir à notre tassement, la solution du joint périphérique me semble satisfaisante, pas forcément techniquement, mais économiquement si pas de désordres par ailleurs. Par contre, si j' étais l' acheteur et de mauvaise foi, et connaissant votre situation, nul doute que j' assignerai, il y a gros à gagner avec un peu de chance (l'idée malhonnete étant de prendre l' indemnité pour refection complète et de faire les travaux mini, à savoir un joint...) mais là c' est encore un autre débat.
Mais je ne suis pas joueur, et encore moins de mauvaise foi! |
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affaissement chape carreleur
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