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Je possede une cheminee ou le conduit est considere comme partie commune. Ce conduit n'est pas au norme pour 2 cm (sur 15). J'ai essuye un refus de la part des 2 autres coproprietaires pour remettre aux normes (a mes frais) ce conduit. De meme, ils m'interdisent l'utilisation de ma cheminee.
- syndic bénévole ou prof. ? ( pour 3 lots... ) - références à des PV d'AG antérieurs, ou à l'unanimité, les copros ont décidé de supprimer l'usage de cette partie commune, et ce pour des considérations de sécurité ( comme on semble le comprendre de votre msg. ) et/ou de cout de remplacement ? - avez vous exposé formellement une demande en AGO pour reconsidérer le caractère commun de ce conduit, et pour en faire un élément individuel ? car il faut l'unanimité dans ce cas ! ( attention, pour mémoire aussi, le ramonage est normalement reconnu comme une responsabilité incombant à chaque copro et non au syndicat ! ... certificat annuel à l'appui....). - avez vous joint un devis d'un professionnel qui sera l'homme de l'art et donc responsable, en cas de problème futur ? - si oui, avez vous un PV d'AG qui consigne tout cela clairement ?
Question à JPM, Quel est l'intérét de votre question, vous qui connaissez trés bien le Code de Copropriété ?. Cela veut -il dire que les syndic professionnels doivent appliquer un statut plus précis en ce qui concerne certaines questions relatives aux respsabilités des coproprétaires mais aussi aux syndics qui sont aussi ,je crois ,leurs conseillers.
dans ce cas pratique, la question peut etre certes un peu "accessoire" de prime abord, mais jamais totalement anodine, car dans une copro, "il faut savoir ou on met les pieds": - quel est le role de chacun ( dans 1 syndicat de 3 lots principaux seulement ! ), - y a t il un tiers professionnel qui pourrait faire ou pas pencher la balance du cote de didier68.
- si didier68 est le syndic bénévole, il a tout intéret à se "couvrir" ( et ce me^me s'il a "tort", parce qu'antérieurement une AG aurait voté à l'unanimité la suppression de la cheminée, ou en tout cas de son usage ! ). Combien de fois en effet, ne revient-on pas sur certaines décisions d'il y a 10 ans ou + ? ou alors, on compte sur la prescription des faits imposés par un copro qq-il soit...?
- si didier68 est simple copro, on peut penser qu'il aurait du faire les choses dans l'ordre, en commencant par envoyer sa demande au syndic. Si c'est un bénévole, retour au cas précédent, car peut-etre y a t il un pb conflictuel ? Si c'est un pro, ce dernier aurait "toute autorité" pour valider ou IN-VALIDER une telle demande, et donc solder le pb !
Bonjour, Il s’agit d’un syndic prive (1 des 3 proprio). Lors de la 1ere AG, le syndic m’a demande de prouver la conformite du conduit commun pour l’utilisation de la cheminee situee dans mom logement. Le ramoneur, qui effectue le ramonage depuis 8 ans de ce conduit , informe le syndic de la non-conformite de ce conduit. Le syndic et le 2eme proprio decident de m’interdire l’utilisation de cette cheminee (courrier en ma possession redigee par le syndic). Le ramoneur m’informe qu’il est possible de mettre ce conduit au norme par un chemisage interne. Je provoque un AG extra pour demander l’autorisation d’effectuer les travaux. J’essuie un refus net des 2 parties
Citation :Je possede une cheminee ou le conduit est considéré comme partie commune
Il faut consulter le règlement de copropriété.
1ere solution : le règlement indique explicitement que les conduits de fumée sont des parties communes, ou au contraire que les conduits sont des parties privatives liées aux lots desservis. Il faut agir en conséquence.
2eme solution : le règlement n'indique rien au sujet des conduits de fumée. Les conduits de fumée sont alors des parties communes par application de l'article L 3.
Si les conduits sont parties communes, Didier 68 a un droit personnel d'utilisation du conduit desservant son lot. Il peut le faire valoir. Il aurait pu contester la décision de refus d'autorisation de travaux qui est un abus de majorité caractérisé.
On doit considérer que l'absence de recours contre le refus d'autorisation ne peut être considéré comme une renonciation à ce droit d'utilisation qui subsiste.
Il peut donc, avec un dossier mieux constitué et argumenté, demander l'inscription de la question à une prochaine assemblée en précisant qu'à défaut il engagera une action judiciaire.
Il doit justifier simplement qu'il est possible techniquement de remédier au défaut de conformité. Il peut confirmer son offre de prendre les travaux à sa charge, ce qui simplifierait tout.
Mais, à l'extrême, il pourrait soutenir que les travaux de mise en conformité doivent être effectués par le syndicat lui-même et à frais communs. C'est la solution qu'on connait pour les ascenseurs : le syndicat doit effectuer les travaux de mise en conformité.
Mais ne compliqons pas : il est sans nul doute possible à Didier 68 d'obtenir satisfaction d'une manière ou d'une autre.
pb de cheminee
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2004 : 11:25:16
