|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
phil94kb
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 23 sept. 2004 : 13:55:38
|
Bonjour,
J’aurais besoin de vos conseils et lumières.
J’ai acheté un studio avec terrasse privative l’année dernière. Ma terrasse est prolongée par une terrasse en partie commune dont personne n’a l’accès (elle donne sur un couloir). Mes voisins du bout du couloir ont également une terrasse privative, prolongée par cette même terrasse en partie commune.
En théorie, il n’y a que nous qui pourrions utiliser cette terrasse, en enlevant les parois en verre qui nous empêchent d’y accéder.
Lorsque nous avons acheté, indépendamment, nos appartements mes voisins et moi-même, l’agence immobilière nous a indiqué qu’il était possible d’acheter pour 1 euro symbolique cette terrasse en partie commune. D’après l’agence, le premier de nous qui aurait « dégainé » aurait pu obtenir en assemblée générale la totalité de cette terrasse.
Mais j’en ai discuté avec mes voisins, qui m’ont informé ne plus être intéressés par cette terrasse, car son achat sous-entendait des travaux de dallage, estimés à 7000 euros.
J’ai téléphoné au syndic pour être conseillé et j’ai eu la confirmation de ces travaux, mais également de l’improbabilité d’avoir cette terrasse pour seulement 1 euro ainsi que de la nécessité de recalculer les millièmes, l’augmentation significative de mes millièmes (et donc de mes charges). J’ai alors laissé tombé.
J’ai depuis assisté à ma première assemblée générale et je fais désormais partie du conseil syndical.
L’idée de prolonger ma terrasse me turlupine à nouveau et je me demandais donc s’il ne serait pas plus avantageux d’en demander la jouissance exclusive plutôt que de l’acheter. J’éviterais ainsi, me semble t’il, un recalcul des millièmes, une augmentation des charges, et d’avoir à payer cette terrasse.
Mais en lisant différents posts de ce forum, j’ai l’impression que les choses ne sont pas si simples. Je lis ici et là des problèmes au niveau des droits fonciers, du règlement de copropriété, des notaires au moment de la revente, etc…
Est-ce que demander lors de la prochaine réunion syndicale un accord de principe (qui devra plus tard être voté en assemblée) sur la possibilité d’avoir la jouissance des terrasses en partie communes est une bonne idée ?
Je préciserai évidemment que les travaux de dallages seront à la charge des copropriétaires qui souhaitent bénéficier de cette mesure, et que dans mon cas je ne souhaite bénéficier de la jouissance que de la moitié de la terrasse, laissant à mes voisins la possibilité, si un jour ils le désirent, de faire des travaux et d’utiliser la moitié restante.
Suis-je en train de rêver en imaginant que cela ne me coûtera rien d’autres que ces travaux, et n’aura pas d’incidence sur mes impôts, charges ou autres ?
Quels sont les points à considérer pour éviter des problèmes en cas de revente et de responsabilité en cas de fuites et infiltrations ?
Puis-je avoir une terrasse qui soit à la fois privative (pour la partie déjà achetée) et à jouissance (pour la partie dont j’aimerais disposer), sans que rien ne matérialise une séparation entre les 2 ?
Enfin cette situation pourrait-elle créer des conflits avec mes voisins (si, par exemple, il était impossible de couper une partie commune en 2 parties à jouissance exclusive…) ?
J’ai essayé de faire simple mais je ne garantis pas, alors soyez indulgents.
Merci d’avance pour vos conseils avisés et plus généralement pour ce forum qui m’aide déjà à assumer mon rôle au conseil syndical.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 00:44:45
|
A priori il n'est pas juridiquement impossible que vous puissez demander à l'assemblée la concession de jouissance exclusive d'une partie de la terrase commune.
La copropriété peut à ce titre vous demander 1 euro ou 10 000, tout est affaire de discussion.
Il faut étudier soigneusement les problèmes techniques éventuels.
Quant à la mise en place de cette procédure, il vous suffit de demander conseil à votre notaire ou à celui qui détient le règlement de copropriété de l'immeuble.
Il faut une décision de l'assemblée prise à la majorité de l'article 26 si la terrasse en question n'est d'aucune utilité pour la copropriété (même sur le plan technique, ce qui est à voir pour l'écoulement des eaux notamment, ou dans certains cas, l'évacuation en cas d'incendie). Il faut modifier le règlement de copropriété et l'état descriptif de division et publier à la conservation des hypothèques. Le notaire pourra vous indiquer le montant des frais à prévoir qui demeureront à votre charge. |
Signaler un abus  |
|
|
phil94kb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 17:29:20
|
Merci beaucoup pour cette réponse. 
Il est vrai que j’ignore tout de l’aspect écoulement des eaux de cette terrasse puisque je ne peux pas y aller. En revanche je ne pense pas qu’elle est une utilité au niveau de l'évacuation en cas d'incendie puisque personne n’y a accès, ni du couloir (barreaux aux fenêtres), ni des 2 terrasses voisines (à cause des parois en verre).
Peu après avoir emménagé, j’avais écris au syndic pour connaître la procédure afin d’acheter cette terrasse. Je n’ai jamais eu de réponse, j’ai donc téléphoné. La j’ai eu droit à un tableau peint en noir, en gros « mieux vaut abandonner », tant la démarche semblait difficile, coûteuse et incertaine (et vraisemblablement un surcroît de travail pour le syndic). Je n’ai plus les arguments en tête puisque malheureusement je n’ai pas eu de réponse par écrit, mais cela m’a fait renoncer.
L’idée de la jouissance exclusive m’est alors venue (inspirée par ce forum), mais le fait de devoir « modifier le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et publier à la conservation des hypothèques » me montre que même cette solution n’est pas aussi simple que je l’imaginais (c’est vraiment indispensable tout ça ?).
Je viens d’appeler mon notaire, et il n’a pas été en mesure de me renseigner, comprenant apparemment difficilement qu’une terrasse puisse être une partie commune, et me renvoyant vers le syndic (en évoquant par labsus l’idée de louer ladite terrasse).
Louer me permettrait t’il d’éviter ce parcours du combattant ?
J'imagine de toute façon qu'on a rien sans rien. Mais avant de redemander au syndic lors de la prochaine réunion, j'aimerais intégrer un peu plus les tenants et aboutissants de chaque option, car je sais que sinon je ne ferais que subir passivement ses arguments.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 18:07:25
|
Le syndic a bien fait en vous décourageant d'acheter. D'autant que dans un tel l'assiette exacte du droit de propriété est difficile à définir. Il ne faut pas oublier qu'il y une étanchéité sous cette terrasse et qu'il faudraz bien la refaire un jour ou l'autre.
Louer n'est pas impossible mais une location ne peut ici être de longue durée et la concession de droit d'usage exclusif a au moins l'avantage d'être cessible avec votre appartement et, sans doute une relative plus value si vous ne payez pas la concession trop cher. |
| Signaler un abus |
|
|
rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 20:58:14
|
Si j’ai bien compris la terrasse à laquelle vous prétendez est partie commune, et vous souhaitez en jouir par le droit de jouissance exclusive ou tout simplement en l’acquérant
Cette terrasse prolongerai votre terrasse actuelle et qui est bien privative...............et identiquement elle prolongerait la terrasse mitoyenne à la votre
je pense qu’il serait très très intéressant de rechercher le pourquoi cette terrasse est restée partie commune et qu’elle a été dissociée à l’origine des deux terrasses que pourtant elle jouxtait…..vous découvrirez peut-être l’utilité à la copropriété qui actuellement vous échappe.
Par ailleurs si le dallage de cette terrasse est estimé à 7.000€, sa surface ne me semble pas négligeable et doit avoisiner les 100m²
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 22:24:37
|
Il se peut car la refection et dallage nous a coûté 6 200 euros pour...15 m2 !!! Il est vrai que nous sommes sur la Côte d'Azur et ce devis était le moins cher du lot
LN |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 22:42:43
|
| C'est décidé, à la retraite je vais me reconvertir comme carreleur dans le midi. |
| Signaler un abus |
|
|
phil94kb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 11:29:22
|
La terrasse doit faire en gros 30 m2, tout en longueur.
Je n’ai pas encore fais de devis, mais ce sont mes voisins qui m’ont indiqué ce montant car ils s’étaient renseignés à l’époque.
Mais je pense que dans mon cas, seul le dallage sera nécessaire. Il y a un appartement en dessous de cette terrasse, j’espère pour eux que l’étanchéité et les écoulements nécessaires ont été faits.
Donc pour en avoir la moitié, souhaitons que le coût soit abordable.
En tout cas vos réactions m’incitent à m’orienter vers la concession de droit d'usage exclusif.
Lors de la prochaine réunion du conseil syndical, j’essaierai d’en savoir plus sur l’éventuelle utilité de cette terrasse, et s’il s’avère qu’il n’y en a pas, peut-être pourrais-en profiter l’année prochaine. Et les réactions des autres membres du CS me donneront un avant goût de ce à quoi il faut s’attendre lors de l’AG.
En attendant, je vais demander un devis pour savoir où je vais techniquement et financièrement.
Restera l’aspect juridique (hypothèques, règlement de copropriété, notaire) qui est celui que j’appréhende le plus… et bien sûr le vote de l'AG 
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Terrasse privative vs jouissance exclusive
Forum fermé
