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miozotisse
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 sept. 2004 : 09:31:02
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Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 3 lots dont la toiture était dans un état lamentable avec danger d'effondrement sur une partie.
Ayant entrepris de gros travaux dans mon appartement (dernier étage) avec création d'une toiture terrasse, j'ai demandé à mes deux copropriétaires d'effectuer les travaux nécessaires, ne souhaitant pas recouvrir une charpente abimée.
Il ont été d'accord, ont signé le devis de mon entrepreneur (trois fois moins cher que les professionnels qu'ils ont fait venir) et versé l'acompte.
Les travaux terminés, ils ont refusé de se présenter à la réunion de chantier, en ont demandé une seconde à laquelle ils ne sont pas venus. Aujourd'hui, ils prétendent que nous avons refusé de leur laisser l'accès au lieu et que les travaux ont été mal réalisés. Il demandent (par l'intermédiaire de l'avocat de mon entrepreneur), une énième réunion. Ils semblent très clairement sur la voie d'une procédure juridique.
Malheureusement, je souhaite vendre mon appartement dans les plus brefs délais. Ce litige peut-il m'empêcher de vendre ?
En vous remerciant.
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 09:47:02
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| Cela ne vous empechera pas de vendre mais il serait préférable d'en informer les eventuelles futurs aquereurs |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 10:54:03
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Miozotisse, vous écrivez :
Citation :
Il ont été d'accord, ont signé le devis de mon entrepreneur (trois fois moins cher que les professionnels qu'ils ont fait venir) et versé l'acompte
Il faut en déduire que votre entrepreneur n'est pas un professionnel ? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 11:21:40
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Devis signé = devis accepté, non ?
A la question de JPM, si la réponse est oui, comment faire signer un devis lorsque l'on n'est pas professionnel ?
Christophe |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 12:01:39
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J'ai un de mes enfants qui n'est pas un professionnel, mais il fait des travaux de maçonnerie, d'electricité de mécanique auto, bateau pour lui et pour nous.Mais ce n'est pas du travail au noir.
Quand il dépanne un voisin (electricité, plomberie...)C'est gratuit et simplement pour rendre service à des personnes âgées et faibles revenus.
Il n' y a pas besoin d'être pro pour faire du bon travail ! 
François |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 12:03:16
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D'accord oldman24, mais votre fils ne fait pas signer de devis ?
Christophe |
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miozotisse
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 17:41:01
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| Si, bien sûr, c'est un professionnel avec assurance et garantie décennale mais il nous a fait un prix en considérant les travaux (très importants) qu'il faisait déjà chez moi. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 17:53:20
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Ah ! Miozotisse ! Méfiez vous !
Si vous saviez toutes les horreurs qu'on peut dire sur le site au sujet des présidents de conseils syndicaux qui emploient des entreprises travaillant pour les copropriétés, et/ou l'inverse.
Au début elles font des prix aux copropriétés parce qu'elles travaillent pour le président.
Ensuite elles font des prix au président parce qu'elles travaillent pour l'immeuble.
Aucun doute sur votre intégrité, croyez le bien, mais vous connaissez sans doute l'air de la calomnie
Sans compter que " trois fois moins cher ", 60 % de réduction, c'est un vrai " prix ". |
Edité par - JPM le 26 sept. 2004 17:55:47 |
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miozotisse
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 18:50:11
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Holàlà ! Rien de tout cela !
C'est la simplicité même... Premièrement il n'y pas de président puisque pas de syndic (ils ne veulent pas de nous : trop petits + trop d'ennuis). Ensuite, à Bordeaux actuellement, avec tous les travaux de rénovation, les entreprises voient venir le client pressé et l'assomment littéralement. Mon entrepreneur a juste fait un prix très raisonnable comparé aux autres.
Maintenant, ma question était :
Un litige de copropriété en attente de jugement paut-il m'empêcher de vendre... ?
Merci à tous. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 20:54:08
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Petite fleur, je vous vois mal partie dans cette affaire, en raison d'un point qui me chifonne depuis le départ et pas relevé par les intervenants : IL N'Y A PAS DE SYNDIC
Résultat, sans représentant légal, votre bout de chiffon avec la signature des 2 autres ne vaut pas un clou, s'agissant de travaux sur parties communes devant être réalisés par le syndicat.
Ce n'est donc pas le syndicat, représenté par son syndic, qui a passé le marché, mais bien 3 individus. Vous ne dites pas comment a été versé l'acompte . 3 chèques ? ...
Pour ma part, je ne vois pas là un litige de copropriété mais un litige entre personnes, entre vous et 2 autres personnes.
"Ils demandent (par l'intermédiaire de l'avocat de mon entrepreneur)...." ! ! ! Que viens faire l'avocat de l'entrepreneur dans la défense des 2 autres personnes ??? Si l'entreprise n'est pas payée par ces 2 là, co-signataires du devis/marché, je ne vois pas ce le conseil de l'entreprise fait là (!), pour les 'défendre' contre qui ?? |
Edité par - gédehem le 26 sept. 2004 20:55:13 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 09:56:22
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Je suppose que l'entrepreneur a exercé contre les deux autres copropriétaires l'action directe en paiement dont il dispose. En réponse ils ont soulevé l'absence de réception des travaux. Pour ne pas compliquer la situation l'avocat de l'entrepreneur suggère une nième réunion de réception ou d'examen des " malfaçons ".
Mais effectivement il y a le problème de l'absence apparente de syndic. Même dans une copropriété à trois il faut un syndic.
Quand donc ces petits syndicats seront-ils dotés d'un statut particulier ? Voilà une bonne activité pour les soirées d'hiver : établir un projet de statut simplifié pour les petites copropriétés !!
Un forum est le moyen idéal pour ce genre d'initiative.
Et plus tard : la loi Universimmo du 27 janvier 2009 et son décret d'application du 3 février 2015 !!!!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 11:44:51
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Comme il n'y a pas de copropriété ou d'ASL il faudrait essayer de repartir à zéro pour règler vos problèmes de paiement des factures afférentes aux travaux effectués.
La question pourrait se poser de savoir si le prestataire n'aurait pas du s'informer sur la situation juridique du donneur d'ordre
François |
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