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amande
Pilier de forums
408 réponses |
 Posté - 24 sept. 2004 : 16:04:46
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Bonjour à tous !
Je sors le nez de mes cartons, pour vous faire part de ma surprise.
J'emménage dans une nouvelle maison au 1er octobre, rendez-vous est fixé ce jour pour un état des lieux d'entrée.
Or, le salon de cette maison (25m²) n'a pas de revêtement de sol : y est présente une chappe de béton (2cm) coulée sur un plancher vérolé, chappe bien évidemment fissurée légèrement sur toute la surface. Si cela ne dérangeait pas la locataire actuelle de vivre sur ce sol en béton, moi, cela me dérange, surtout en prévision de l'hiver.
Mon conjoint vient d'appeler notre agence de location (label FNAIM), pour leur faire part de notre souhait d'un revêtement. L'agence l'a carrément envoyé bouler, aucune discussion possible : selon eux, le revêtement de sol est à la charge du locataire.
Est-ce vrai cela ?
Car voyez-vous, si cela était d'usage, nous, locataires, aurions pris l'habitude de déménager, avec revêtements de sol, lattes de plancher, carrelages décellés, tapisseries décollées sous le bras !!!
Il ne m'intéresse pas de quitter ces lieux dans quelques années, avec un bout de moquette de 25m² et 3 millions d'acariens (;o). Une moquette que j'aimerais collée un minimum, étant donnée la surface à couvrir...
J'emménage dans une semaine : l'idée d'avoir un salon que je ne peux pas aménager faute de revêtement m'ennuie carrément.
Il me semble que le lieu de location doit comporter un revêtement de sol, non ? Cela me semble si élémentaire, que nul texte ne précise cela. L'agence, ou le propriétaire ne serait-elle (il) pas tenu(e) de procéder à cet aménagement minimal ?
Huuum, à quoi sert une agence, si ce n'est à percevoir des loyers... Doit-elle faire ces démarches, ou est-ce à moi : demander autorisation du propriétaire avant remboursement.
Suis perdue. C'est ma première agence !
Une clause de mon contrat me met la puce à l'oreille : en cas de vétusté et/ou de dégradations des sols, la remise en état à la fin de jouissance est à la charge du locataire... Une autre clause prévoit que je suis responsable en cas de gel des canalisations d'eau et du compteur : je dois procéder à leur isolation.  Elle est isolée, cette maison, il me semble... A moins qu'il ne parle des canalisations extérieures ?
Encore une autre clause : je suis tenue de cueillir chaque année les cerises du jardin, d'en faire clafoutis, bocaux à l'eau de vie et confitures, et de leur tenir à disposition (blague).
Ouh la la, il est temps que je quitte le droit administratif, pour me remettre à l'immobilier ! Je rouille !
Merci de vos réponses
Bises à tous !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:11:20
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Bonjour Amande, je tombe sur mes fesses - heu, heureusement j'étais assise ... Vous n'aviez pas vu le sol en béton lors de votre visite ????????
je regarde si je trouve qqchose et je reviens.
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:19:52
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'jour.
Jolie post. Pour moi, le propriétaire doit fournir un sol. Qu'est-il noté sur l'EDL d'entrée ? On peut considérer que si le sol est vétuste, il doit être remplacé... or là, justement, il n'y a plus de sol. Par contre je n'ai pas de texte là-dessus (mais d'autres sont déjà à la recherche...).
Pour mésurer un peu les propos, il m'est arrivé, en visite chez mes locataires, de me rendre compte qu'ils vivaient sur la dalle. Et eux me disaient tranquillement qu'ils avaient du carrelage dans les chambres ! Pourtant, c'était des gens très bien et je ne vois pas un locataire rester sans sol au 3ième millénaire (tout cela pour vous dire que les locataires précédents sans sol ne s'en rendaient peut-être même pas compte...)
Marty |
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amande
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408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:26:00
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Coucou Joulia Jouliette
Oh que si, je l'avais bien vu lors de ma visite, ce sol en béton ! Mais je m'étais dit que je demanderai un revêtement à mon emménagement... Petite précision : l'agence ne m'a pas fait visiter, nous connaissons la locataire actuelle qui s'en va, et nous a proposé le bébé, après nous l'avoir fait visité elle-même. Le plus important : l'état des lieux n'est pas fait.
Je pourrais toujours les astreindre par la suite (si je suis dans mon bon droit, merci Joulia pour ta recherche en cours !), mais j'ai envie d'emménager sur autre chose que du béton... La maison est libre, vidée de ses meubles en ce moment, en attente d'état des lieux de sortie et d'entrée.
Je vais faire une petite recherche aussi !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:31:55
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Amande, t'es sûre que c'est pas la nouvelle déco en vogue et pas un sol beton brut de brut ? j'ai déjà vu des sols en béton peints avec des petits galets dedans ... très chic et classe ils disaient ... bien qu'un peu frisquet qd on marche pieds nus 
Je vois pas grand chose concernant les revêtements ... 
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amande
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408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:32:16
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Ah... voilà VTT !
Nan, VTT, pas d'état des lieux de fait (ni sortie du locataire actuel, ni entrée du futur, mouaa moi) : prévu dans une semaine.
Oh la drôle d'histoire : l'agence soutient qu'il y a un sol, un revêtement de sol > c'est le béton en question. Pour une vieille normande, c'est carrément contemporain, comme un loft parisien !!! Beuark.
Manquerait plus qu'un jour, on nous loue des maisons, avec des murs, mais sans sols. Des boîtes géantes, avec tout en kit dans les cartons du locataire ! Vindiou. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:37:17
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Oui, Joulia, je sais que du béton peint, ça peut être très sympa, mais, j'ai pas les sous, l'énergie, et la froidure me décourage !!!
Il s'agit d'un bon béton brut de brut, tout gris. Un support de revêtement, on va dire. Euh, un sol, comme dans un garage ou une cave.
Bref, quelle histoire...
C'est sympa, de s'écrire et de se répondre simultanément. A quand un tchat universimmo ???
Je vais chercher.
L'élémentaire.
Introuvable.
Il me semble. |
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:38:59
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Amande aurait-elle compris mon pseudo ridicule (VTT déchaîné)... beu oui, on ne fait que tous que du bâtiment dans la vie.
Alors s'il n'y a pas d'EDL de fait c'est nickel. S'il mette un sol: vous entrez dans le logement, s'il n'en mette pas: il peuvent aller se faire f.... (c'est bon parfois de se lâcher un peu...).
Vous n'avez rien signé?
Vous n'avez rien payé?
Un jour viendra où le VTT se déchainera  !
Marty |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:42:06
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News de mon conjoint :
histoire de fous.
Comme cette chappe a été coulée sur le vieux plancher pourri (on le distingue sous la chappe) : ils considèrent que ce béton est le revêtement de sol du plancher. Et moi j'suis la bonne du curé. La reine d'Angleterre. Sont fous ces normands.
Si mon cuir chevelu est le revêtement de mon crâne, que sont mes cheveux ?  |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:44:31
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Alors sauvez vous. Si pour 1 pov' sol de 25m², il ne peuvent rien faire alors que cela semble évident, imaginez le jour où vous aurez un vrai soucis! Ils ne feront rien pour vous aider. Laissez leur avec leur kdo.
Marty |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:48:24
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Hep, VTT, vous déraillez aussi ou quoi ? J'ai signé un bail, payé 3000 euros (caution + frais d'agence + premier mois) même si pas encore encaissés, et je décolle dans un camion de 20 mètres cubes dans 5 jours ! De plus, même si son salon est grisaille, cette normande, je l'ai attendue toute ma vie, avec ses petits colombages...
Bon, cela doit être une obligation du propriétaire de délivrer un logement en état de patati patata, dommage que rien n'est précisé.
Je vais tout de même leur demander s'il y a des carreaux aux fenêtres.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:53:47
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Citation :
Alors sauvez vous. Si pour 1 pov' sol de 25m², il ne peuvent rien faire alors que cela semble évident, imaginez le jour où vous aurez un vrai soucis! Ils ne feront rien pour vous aider. Laissez leur avec leur kdo.
Marty
Oui Marty, mais bon, ils ne savent pas que je suis une habituée du forum, et qu'au droit en général, j'ai pris goût à force d'abus. La maison en vaut le coup, vraiment. S'ils sont chiants, j'irai voir les proprios, avec des clafoutis aux cerises.
Bon, toujours rien trouvé. Rôô, allez j'arrête de faire de l'humour, et j'y retourne. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:57:51
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arfff... non surtout ne cesser pas l'humour...
Marty |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:59:18
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arfff... non surtout ne cesser pas l'humour...
Marty |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 17:08:55
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Recherche d'une heure totalement infructueuse...
Bon, les zamis, je retourne à mes cartons et j'oublie le béton pour le moment. Je reviens ce soir, pour voir si quelqu'un a trouvé quelque chose sur ce minimum d'aménagement. Tellement évident.
Je vais dire à l'agence : si vous ne me mettez pas de revêtement de sol, je n'aurais même pas l'occasion de le dégrader, et vous de me le facturer. Allez... Comme c'est dommage, dans une de vos clauses, vous interdisez le port de talons, et des talons, j'en ai plein, de toutes les formes, exprès pour abîmer les sols...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 18:22:18
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Eh bien vous vous êtes lâchés tous les 2  ; J'avais tjs lu le pseudo de Marty: "vtt de chaîne" ... et non pas déchainé  - bon sinon Amande, oui ce serait bien un petit chat pour décompresser un peu (à ce propos, as tu lu le post sur la baignoire de Cyvonne ?). Bon revenons à nos ... non notre béton.
Qd je lis Citation :
Des obligations identiques pour tous les types de logement
Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent. Le logement décent est un logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants, et qui doit être doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractérisitiques du logement décent sont définies par décret.
Je pense qu'il y a matière à creuser car qui voudrait vivre sur le sol d'un garage ? A mon avis, il faut y aller au culot et menacer l'injonction de faire ...
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 21:09:41
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Merci Joulia...
Hum, difficile, ce point de mésentente avec cette agence, alors que je n'ai même pas encore emménagé !
Je vais leur parler de la dotation des "éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation" : sais-tu de quel décret il s'agit ? Bien évidemment, il faudrait que je trouve un texte explicite sur l'obligation de la présence d'un revêtement de sol dans les lieux loués.
Petite question préalable : à qui incombe-t'il de faire procéder à ce revêtement de sol ? Au propriétaire ou à l'agence ? Mon réflexe est de penser que l'agence doit se charger de cette mise en conformité, une mise en conformité qu'elle se fera rembourser par la suite auprès du propriétaire, non ?
Je me vois mal déranger le bailleur, par courrier ou téléphone, qui est à 300 km de là... Un premier contact qui serait une demande d'autorisation de procéder à cette mise en conformité avec remboursement ?!!!
25m² de moquette, je me dis que j'en ai bien pour 150 euros mini. Cette agence m'ayant déjà fait cracher 460 euros de frais, alors qu'il m'a suffit de venir les voir et de signer un bail, me proposant spontanément pour la relocation... Ils ont bien évidemment refusé de me faire un reçu détaillé de ces frais, au prétexte qu'il sera présent sur ma première quittance de loyer (à mon avis, ces frais, ils n'y seront pas en détail !). Bref.
Je retourne à mes cartons.
Mais si quelqu'un, par hasard, a son avis sur la chose, je suis toute ouïe !
Bonne soirée à tous |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 22:08:29
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Amande, me revoilà. Je l'ai tiré du site service-public dont voici le lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.html (loi sur le logement décent et décret relatif 30 janvier 2002).
Pour le reste, le bailleur mandate une agence pour la gestion. Il n'est dit nulle part dans les mandats de gestion que le mandataire s'occupe des travaux et les refacture au bailleur. Il sert juste d'intermédiaire entre le locataire et le bailleur mais les dépenses sont assurées par le bailleur.
A ta place, j'essaye de contacter directement le bailleur si tu as ses coordonnées ne serait-ce que pour voir ce qu'il en pense. On ne sait jamais ce que transmet l'agence comme message (je l'ai vécu du côté bailleur et c'était loin du message que les locataires voulaient me faire passer  ).
Quant à l'agence, tu n'es pas sans savoir que les frais sont fifty-fifty entre locataires et bailleur. A creuser: ils ont qd meme fait du boulot (revision de ta candidature, bail, EDL) mais c'est vrai qu'ils ont evité les frais d'annonces, de recherche et de visites. Les honoraires doivent être affichés en vitrine: regardes le % qu'ils prennent pour une location, divises par 2 et discutes les prestations si tu vois qu'ils ont facturé le prix fort 
Tu pourrais aussi (pour faire avancer le schmilblick un peu + vite) et te renseigner chez trucorama du coin pour une estimation de la moquette que tu voudrais ; comme cela y'aura pas à attendre des lustres que l'agence veuille bien faire les démarches ... sinon t'auras ta moquette pour le printemps prochain  et en plus, tu pourras peut-être choisir
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Edité par - Joulia le 24 sept. 2004 22:11:41 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 22:31:44
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Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002...
Résumé Texte consolidé Rectificatif
Document 1 / 1
J.O n° 26 du 31 janvier 2002 page 2090
texte n° 32
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Article 1
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret.
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Article 3
Article 4
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Référence
DTU 51 - 52 - 53
Définition des révetements de sol : (source : bienconstruire.com)
Les revêtements de sol intérieurs regroupent plusieurs familles :
- Les revêtements dits " sols durs : dalles ou carrelages
- Les parquets
- Les revêtements textiles : moquettes (lés, dalles), aiguillettes
- Les revêtements plastiques minces (semi-flexibles)
- Les revêtements sols souples (avec sous couches compressibles)
- Les revêtements caoutchouc destines au locaux à trafic intense.
l'addition des deux tendrait à dire que le revétement de sol est à la charge du propriétaire.
il y a eu de la jurisprudence en matière de papiers peints et révetements muraux : le bailleur les a eu à sa charge car le logement n'était pas habitable au moment de l'entrée dans les lieux.
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amande
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408 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 23:32:43
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Et bien Dobaimmo et Joulia, on peut dire que je suis rassasiée, entièrement satisfaite > chapô.
Oui, Joulia, je vais aller faire un tour à Trucaramoquette. Il m'embête juste d'avoir un premier contact avec le proprio pour lui demander cet éventuel remboursement. Je sens que je vais le payer toute seule comme une grande ! Ce sera plus simple. Ohhh, quelle histoire. Si je m'éclate avec de la peinture à béton polyuréthanée thathanée, je te raconterai !
Pour en revenir à cette agence, oui, t'inquiète pas, les frais représentaient bien la moitié. Evidemment, leurs honoraires ne sont affichés nulle part (hors la loi !). Mais quand j'ai constaté qu'ils me facturaient le prix fort, je n'ai pas pu en discuter : c'était ça ou je repartais illico bredouille (hey, fort connue cette situation !). Si on part du principe qu'un EDL est gratuit, et que la seule chose qu'il ont eu à faire est de sortir un bail, le remplir un peu et le signer, après avoir observé nos feuilles de paie !
Bref. Pour c'te moquettasse : je sens que je laisse... béton.
Enfin si cette chappe sur son plancher vérolé s'écroule, je vous écris, hein.
Naaaan, tout va bien se passer. C'est pas parce qu'en 5 ans de vie en IDF, tu as ou vas, ou auras eu trois procès que ça va continuer ! (1 propriétaire -état du logement > humide, pourri-, 1 autre bientôt lancé -préavis frauduleux, et the best : ton employeur public -sabotage moral et placardisation-)
Sont fous aussi, ces parigos ! Et les normands ? Tous des gaulois !
Bonne nuit à tous ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 23:35:45
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Effectivement le sol est une partie commune.Par contre,le revêtement
est une partie privative et comme il s'agit d'un locataire ce n'est pas à lui de règler la facture pour la finition choisie par le (la)
copropriétaire.
Toutefois ,la locataire aurait pu réagir avant de louer.Peut être que le loyer n'aurait pas été du même montant
François |
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Salon en béton... Revêtement pour ma pomme ?
Forum fermé
