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Je suis président de CS. A la demande de copropriétaires, j’ai fait voter en AG le remplacement d’une porte avec la pose d’une rampe d’accès. Travaux votés pour un budget d’environ 5000 euros, sur devis, après remise en compétition. A la fin des travaux, un petit nombre de copropriétaires ont demandé au syndic d’effectuer des devis pour faire remplacer la rampe d’accès neuve (qui a coûtée 300 euros) pour des raisons esthétiques : « elle n’est pas belle, sa fait HLM ». Le syndic me contact maintenant et me demande mon avis pour la pose d’une nouvelle rampe d’accès plus jolie et moins HLM que la précédente, pour 1200 euros !!! Je me pose plusieurs questions : - si je donne mon approbation pour le remplacement de la rampe neuve mais « moche » contre la « belle », ma responsabilité pourrait t’elle être engagée par un copropriétaire qui lui trouverais la rampe dite « moche » très à son goût ? Pourrais t’il me reprocher d’avoir mal joué mon rôle de contrôle sur la gestion de l’argent de la copropriété par le syndic. Le syndic a t’il le droit, avec ou sans mon approbation, de commander le remplacement de la rampe pour 1200 euros alors que rien n’est cassé, que la sauvegarde de l’immeuble n’est pas en cause, et de plus, qu’avec cette nouvelle rampe, le budget voté initialement en AG est largement dépassé? (on passe alors de 5000 euros voté à 6200). -Nous avons voté une résolution en AG qui autorise le syndic a engager des frais sans demander l’accord du CS pour des sommes inférieur à 1500 euros, pour assurer l’entretient de l’immeuble dans de bonnes conditions, dans le cas de travaux d’esthétiques (ou d’amélioration en général), cette résolution peut t’elle s’appliquer ? Vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien m’apporter. Arnaud
D'après ce que vous dites, les travaux avec la vilaine rampe ont été votés en AG. Ils en sont légitimés. Le syndic ne peut entreprendre sans décision d'AG que des interventions d'entretien urgent, pas d'embellisement. Or, le remplacement d'un rampe conforme à sa destination et en état par une autre tout simplement différente d'aspect, de matière ou je ne sais quoi, c'est de l'embellissement (fût-elle ou non plus jolie). Il faut une AG. En plus, il ne faut pas la voter à majorité simple mais à majorité qualifiée. je retourne lire la loi SRU et la loi sur la copro pour chercher à confirmer cette dernière affirmation. Votre plus grande complaisance envers les demandeurs est d'inscrire la demande à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vos pouvoirs de président de CS s'arrêtent là. Bon courage pour l'expliquer à ceux qui sont pressés. Comme vous semblez, à juste titre, soucieux des deniers de la copro, tentez de proposer des solutions alternatives moins chères pour améliorer l'esthétique de cette rampe.
Je ne peux résister à quelques dérisions: Bien sûr que la rampe fait HLM, on les oblige à en avoir, donc on en voit plus en HLM qu'en copropriétés privées ! Les immeubles les plus moches ne sont pas forcément des HLM. Ils le deviennent car seuls les HLM ont les moyens de racheter les copropriétés en difficultés, et après les avoir acheter, ils les rénovent!
Effectivement, sur la dernièreremarque de Seborga, on voit pas mal de coproprétendues 'normales' dans un état pire que certains HLM bas de gamme ...
Pour en revenir à la porte et à la rampe, il y a des choses à relever : La décision de changer la porte, (entretien) relève de la maj.art.24. La décision d'installer une rampe, qui n'existait pas préalablement et qui n'est pas imposée par une règlementation, relève donc des travaux d'amélioration qui se votent à la maj.art.26.
Il faut faire attention à ce genre de chose : pour un même chantier, on peut avoir des tvx de nature diférentes qui se décident à des maj. distinctes. Entretien = 24, amélioration = 26. Les tvx qui se votent à l'art.25 sont, eux, bien précisés (ex: compteurs divisionnaires d'eau).
La décision prise par l'AG de changer la rampe suivant le modèle présenté et le budget voté est définitive (c'était à l'art.26 ?). Cette décision, et donc tant le modèle que le budget, ne peut être annulée et modifiée QUE par une autre décision d'AG à la même majorité. Vous devez donc expliquer cela à votre syndic, chargé d'exécuter les décision d'AG, s'il avait quelque véléité de passer outre, engageant de ce fait sa responsabilité !
Je suis bien d'accord avec vous sur les HLM! Surtout que là, vraiment, la rampe en question s'accorde bien dans le style de l'immeuble. Mais c'est vrai que c'est une question de gout!!!. Je vous remercie pour vos reponses. M'appuyant sur vos references, je vais faire un courrier explicatif qui indiquera que ce projet sera mis au vote à la prochaine AG. Ca vas faire des vagues, surtout pour les gens presses qui l'auraient voulu pour avant hier!!!, mais je commence a avoir l'habitude!!! (ca doit aller avec la fonction de president de CS!!!).
De l’esthétique à 1200 euro !!!
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2004 : 22:42:14
