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Bonjour, nous venons de découvrir ce forum en espérant pouvoir y trouver une solution voici notre problème: Nous sommes propriétaire d'une maison que nous rénovons qui est mitoyenne avec une grange vétuste menaçant de s'effondrer par la toiture ( grange qui n'est pas assurée). Cette grange appartient à un monsieur décédée en octobre 2002. Deux ans donc que la succession attend, 3 des héritiers sur 9 ont renoncés, les 6 autres ne se manifestent pas auprès du notaire, sur les 6 restants, 2 nous ont oralement donné leur accord!! Nous avons envoyé un courrier au notaire pour qu'il informe les indivisaires que nous serions acquéreur de la grange, mais rien ne bouge, le clerc de notaire me fait clairement comprendre que ça peut durer 30 ans et qu'il ne va pas s'investir dans un dossier ou il n'y a pas d'argent à prendre !! Quels sont nos recours pour faire avancer le dossier et qui contacter ?( Sachant que le maire ne fera pas de demande mise en péril puisque pour lui il n'y a pas danger sur la voix public) Soit pour pouvoir acheter cette grange et réaliser les travaux, soit obliger à faire les travaux de leur côté. Merci d'avance pour vos réponses et conseils. Sylvie et Jean
ps: je signale aussi que le clerc de notaite m'a conseillé de vendre ma maison ou d'écrouler moi meme la grange
1° Surtout ne detruisez pas la grange car vous pourriez être condamné 2° En contactant les 2 héritiers motivés, n'y a t il pas moyen de contacter les 7 autres et leur faire une proposition de prix pour la grange --> Un petit héritage ne se refuse pas en général
3° Là je m'adresse aux autres specialistes universinautes --> Si la grange menace de s'ecrouler, n'y a t il pas des services publiques capables de prendre une décision? ( Avez vous une garantie juridique avec votre assurance? )
Merci pour votre message, Au n°1 je répondrai que ce n'est absolument pas notre intention, je le spécifiais juste, parce que je trouve les conseils de ce clerc de notaire un peu bizarre!! Ce dernier précise qu'ils n'avanceront pas dans le dossier car il n'y a pas d'argent à prendre, c'est une petite succession avec quelques dettes en plus, et des héritiers relativement peu scrupuleux et qui ne s'entendent pas entre eux, puisque le but du jeu de certains et de faire pression sur les autres pour qu'ils renoncent à la chose. Le notaire n'ayant meme pas tous les coordonnées des héritiers. C'est un sac de noeud !!!!
3) Une garantie juridique par mon assurance, je ne sais pas faudrait que je me renseigne.( dès lundi)
Donc comment faire bouger un notaire? et rendre des gens responsables? cela relèverai-t-il du domaine du rève......
Mitoyenneté en ruine, que faire?
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2004 : 11:44:10
