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Bonjour, Je dois prochainement investir dans une maison (Brest).Devant cette habitation,je serai proprietaire d'une partie de la route, info confirmée par le notaire et le cadastre.Toujours d'apres eux, je pourrai réserver des places de parking devant ma propriété;(une seule place me suffit, je n'ai pas l'intention d'embeter les autres; car se garer semble trés difficile). Question : sachant aussi que les propriétaires actuels ont eu pas mal de problémes pour faire respecter leurs droits; a qui s'adresser si je me retrouve face à un refus de certains voisins (quelques uns semblent agressifs) Merci
Oui, oui il y a un droit de passage .Le probleme semble venir d'un proprio en recul, donc qui a juste un droit de passage sur la route sans possibilité de stationner(sauf accord d'un des proprietaires limitrophes; accord que je suis disposer à donner pour un vehicule);il accede chez lui par des escaliers donnant sur la dite route. Simple, comme situation!!!!
S'agit-il d'une voie privée? si tel est le cas, seul le juge est compétent en cas de litige. par contre si cette voie fait partie du domaine public, personne ne peut s'en approprié l'usage exclusif, même de stationnement, et un simple recours devant le tribunal compétent (administratif, si ce droit est issu d'un arreté municipal. Il sera annuler pour excès de pouvoir et aliénation de domaine public sans enquêt publique préalable, etc...) renseignez vous sur le statut juridique de cette voie.
parking
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2004 : 09:55:56
