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Je balise depuis ke j'ai regardé l'émission de Julien Courbet où une dame a vendu sa maison (devant notaire) et n'a jamais touché le moindre sou de l'acheteur !? Comment est-ce possible ??? Car il faut bien demander un chèque de banque etc...
je m'interroge d'autant plus que je vends mon bien.
Pas obligatoirement, si l'acquéreur oaye en fond propre, il fait le chèque au jur de la signature de l'acte authentique. Le notaire, doit indiquer dans cet acte, la provenance des deniers er constater que le prix est payé. Si il y a une partie payée sur prêt, le chèque est en l'étude du notaire pour le jour de la signature i! Je doute très fortement la réalité de ce cas, encore que, mais il faudrait la complicité du notaire, un peu gros non, d'autant plus que si j'ai bien compris, celà traine depuis ......10 ans !!!
je ne regarde pas ce genre d'émission. cependant : il y a une dizaine d'années, certains notaires se contentaient de chéques des acquéreurs le jour de la signature (pour la partie non prêt) sans que ce soit forcément un chèque de banque. aujourd'hui, dans la plupart des départements, les notaires ont l'obligation de demander des chèques de banque au delà d'une certaine somme (pour certains départements à partir de 1 500 € et c'est pas forcément pratique pour le client acquéreur vu que les chèques de banque sont payants, ou plus classiquement à compter de 30 000 €). autre procédé : virement, sur le compte de l'étude impérativement le jour de la vente . pour les chèques d'un montant inférieur, encaissés par le notaire dans les délais réglementaires pour la profession (5 jours impérativement), il y a une assurance qui prend en charge l'éventuel chèque en bois. donc, attention au sensationnel pour l'audience. il faut savoir que cela a existé effectivement.les clients qui payent par chéque en bois une maison sont assez gonflés mais bon.. mais comme dans toutes les autres professions, il s'est mis en place un système efficace pour limiter les problèmes de ce genre.
Et si je me souviens bien de l'émission, ce gars (l'acheteur) était plus solvable (dettes de jeux etc) et il me semble qu'il était parti vivre au Portugal ?!
Ca me rappelle une autre histoire bien triste... d'une dame qui avait fait une longue cure voulait rentrer chez elle mais horreur ! Y'avais des squatteurs et bien cette dame a fini sous les ponts ! Car pour virer des squatteurs, faut se lever de bonne heure ou bien prendre des musclés pour les virer manu militari (mais c'est pas légal)...
suite émission Julien Courbet sur vente...
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2004 : 12:36:23
