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isabeye
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 25 sept. 2004 : 15:14:45
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Nous allons, vraisemblablement, acheter une maison courant octobre prochain, sous forme d' un financement relais ( 2 ans maxi ) et nos calculs nous amènent à penser que pour éviter de payer la tva sur les biens de - de 5 ans, il faudrait garder notre maison actuelle (neuve, 2000 ) jusqu' à fin novembre 2005 ( soit dans 14 mois ) . Dans cette optique, nous nous demandons si il y a des notions de résidence principale et secondaire à connaître. C' est-à-dire, est-ce qu' habiter fiscalement ( adresse et taxes habitation/foncière ) dans la future maison, dont l' emménagement est prévue dans 1 mois, " metterait " automatiquement notre bien à vendre en résidence secondaire et donc ne nous permettrait plus d' être éxonérer de tva au-delà de 5 ans ? Merci pour vos bonnes réponses.
Isabeye. 
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 15:55:06
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TVA pour les biens de moins de 5 ans : idem pour résidences principales, secondaires, locatives. aucun rapport avec l'utilisation du bien.
par contre Plus value : exonération que pour résidence principale. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 16:14:50
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L'exonération de l'impôt sur la + valus ne sera pas admise car 14 mois c'est trop long. Il faut que le bien constitue la résidence principale au moment de la vente avec une tolérance pouvant aller jusqu'à un an.
jcm |
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isabeye
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 16:23:55
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Qu' est-ce qui fait que l' on va considérer que l' on habite dans l' une ou l' autre maison ? Quelle signature, déclaration, inscription ou autre est à ce point déterminante dans le fait de nous attribuer à telle ou telle maison le terme de " résidence principale " ? Merci encore ... Isabeye. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 17:28:38
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| logement de la famille (écoles notamment) + déclaration d'impôt sur le revenu prochaine (que vous rédigez en février 2005) |
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isabeye
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 09:17:59
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merci dobaimmo.
A jcm : concernant la tolérance de 12 mois, si j' ai bien compris, cela veut il dire que nous pourrions habiter dans la nouvelle maison 12 mois avant la vente de notre maison actuelle ? Sans qu' il y ait de notions de résidence principale ou secondaire ?
A moins que notre maison actuelle soit encore considérée pendant 12 mois rés principale, et la nouvelle automatiquement rés secondaire ... ? Isabeye. |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 10:31:10
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| Lors d'un contrôle, l'administration fiscale se procure toutes les pièces utiles: factures eau, électricité, téléphonie, lieux de retraits DAB... |
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isabeye
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 10:34:26
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| jcm me parle d' une tolérance de 12 mois, c-à-d ? |
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Sujet |
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Notions de résid. Principale/Secondaire...?
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