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four
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 sept. 2004 :  16:08:40  Voir le profil
Comme français domicilié à l'étrangé avec une résidence secondaire en france depuis plus de 10 ans,si je vend suis je exonéré de la plus-value avec la nouvelle loi du 1 janvier 2004

Edité par - four le 27 sept. 2004 16:25:23
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  16:46:07  Voir le profil
Une exonération particulière est prévue pour les plus values réalisées lors de la cession d'immeuble q45 c6nst5t4e 3'hab5tat56n en France des personnes physiques , non résidentes en France, ressortissantes d'un Etat membre de la Communauté Européenne, dans la limite d'une résidence par contribuable et à condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 ans, à un moment quelconque, antérieurement à la cession.
Cette mesure est valable une seule fois, c'est-à-dire lors de la 1ère.cession intervenue à./c. du 1) janvier 2004.
Le non-résident doit en avoir la libre disposition au moment de la cession.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  16:48:29  Voir le profil
Correction de la 2ème.ligne :

cession d'immeuble qui constitue l'habitation en France des personnes.....etc. (le reste sans changement)
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