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eric 18
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 sept. 2004 : 13:33:07
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Est ce qu'un pouvoir transmis par télécopie est valable ?
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Edité par - eric 18 le 27 sept. 2004 16:32:45 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 14:12:37
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En principe oui !.(voir sur UI "recherche" et autres pages du Web .
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 01:45:38
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Cela n’est pas « en principe » comme l’écrit ci-dessus Oldman (ce « en principe » sans référence aucune n’ayant d’ailleurs strictement aucune signification/portée en regard de votre question), mais sans conteste oui, ceci en application de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 (loi « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ») qui a modifié, s’agissant des preuves littérales dans les matières civiles, plusieurs dispositions parfois très anciennes du Code civil comme vous le verrez dans le texte de cette loi (ce texte est à :: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9900020L ).
Pierre |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 08:25:26
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N'est ce pas avec une télécopie que des prisonniers corses se sont évadés il y a quelques années??? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 08:44:26
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La loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 (loi « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ») que je mentionnais ci dessus ne porte évidemment pas sur le domaine que vous évoquez, Christoph, de l'usage de télécopies au sein de l'administration mais est en réponse de la question posée à l'origine ci dessus par Eric18. Lisez attentivement le texte dont le lien a été donné si nécessaire. Christoph9 : c'est coulé !...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 28 sept. 2004 08:45:49 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 09:03:09
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Pilon Marteau effectivement vous êt plus foret qu'une moiche ,déjà ecarée de puis longtemps.Vous êtes vraiment " un pauvre type " . Malgré l'exhibition de votre culture il vous manque quelque chose:
l'EDUCATION .Elle vous permettrait de faire vous aussi "votre devoir" comme vous me disiez , il y a quelque temps, dans votre message personnel.
Pour Christop9:
vous avez raison, mais il n'y avait de chien garde à la prison de Borgho .Lui aurait reniflé l'astuce employée par les évadés.
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 09:45:17
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Oldman, il serait bon que vous vous calmiez. En effet, là, franchissant une limite, vous mettez en cause ma personne et non le contenu des contributions en me traitant de "pauvre type" -- merci : c'est déjà pas mal mais il y a pire -- et en avançant que j'aurais un problème d'éducation dont vous seriez apparemment juge. Reprenez vous. Reprenez vous tant sur les questions de forme que de fond.
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 10:14:05
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Les Uinautes savent lire vos intéressants posts et vous n'avez pas besoin de parler de moi.Alors fermez votre g.....,vous aurez tout à y gagner pour votre image de marque , Monsieur PM.
Quant à moi ,je suis comme je suis et je le resterai tant que Dieu le voudra.
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 10:30:24
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Oldman, il serait bon que vous fassiez attention - à nouveau - aux dérapages : reprenez vous et ne sombrez pas, comme vous venez de le faire avec un "votre gueule" assez malvenu et malgracieux, dans l'utilisation des gros mots et des invectives : ceux ci n'ont rien à faire dans les forums. Du calme.
Pierre |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 11:57:57
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Je reviendrai sur cette question mais je crois, en l'état, que la signature électronique ne concerne que les transmissions en intranet ou Internet.
Les télécopies ne sont pas concernées.
Ce qui ne veut pas dire que le pouvoir, de nos jours ne peut pas être transmis par télécopie. De nos jours ! Dans le passé un pouvoir transmis par télécopie était considéré comme nul.
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Validité d'un pouvoir transmis par télécopie
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