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Bonjour a tous, Je suis nouveau sur ce forum je m'excuse par avance si la question a déja été posé. Voila j'ai acheté un pavillon dont la date de promesse est du 18/05/04 avec une date limite du 24/09/04,voila nous sommes le 27/09/04 est je n'ai toujours pas de nouvelle de mon notaire, aprés maintes relance la date pour passer devant le notaire n'est toujours pas fixer. Je voulais savoir qu'elles etaient mes droits? Merci.
Adressez au notaire, par courrier recommandé avec AR, la réitération de votre volonté de signer l'acte authentique et qu'il doit vous fixer une date dans les meilleurs délais. À défaut, indiquez que faute de signature, à vous de fixer les délais, vous serez dans l'obligation de conclure au refus des vendeurs et demanderez la vente forcée au tribunal.