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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
 Posté - 27 sept. 2004 : 15:13:41
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Bonjour,
Lorsque des travaux concernent les colonnes montantes qui traversent des lots privatifs qui doit supporter le démontage des coffrages empechant l'accès à ces colonnes montantes?? La copropriété ou le copropriétaire?
Par ailleurs, le copropriétaire concerné peut il prétendre à une indemnité au titre de l'article 9 de la loi de 1965 s'il subi un préjudice au niveua de la jouissance de son lot???
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 16:42:56
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C'est la copropriété.
La colonne montante reste une partie commune
même en passant dans divers lots.
Attendez maintenant la garde montante   
François |
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 14:59:15
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alors que fait la garde montante????
JPM vous en pensez quoi???? éclairez moi! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 15:11:58
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J'aaaaarrrriiiive !
L'article 9 ne s'applique qu'aux travaux qu'il vise. Il n'a aucune portée générale.
Quand un travail sur parties communes intérieures à une partie privative avec refus ou difficultés d'accès, il faut saisir le juge des référés avec un dossier précis : nature des travaux, nécessité d'accès, urgence, durée des travaux, et justification du refus d'accès. S'il y a un locataire et s'il participe au refus d'accès, il faut le mettre en cause également.
La bonne qualité du dossier présenté peut permettre d'éviter une mesure d'instruction préalable (en général constat de l'huissier audiencier).
On prétend que le syndic n'a pas besoin d'avocat pour un référé. C'est théoriquement vrai. C'est pratiquement faux ! très faux ! Plaider en référé exige un talent tout particulier. Chacun son métier, les syndics ont d'autres talents
Des dégradations peuvent donner lieu à indemnisation sauf si la faute est imputable au propriétaire du lot : canalisations encastrées par exemple. |
Edité par - JPM le 28 sept. 2004 15:14:18 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 15:41:53
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Je note dans mon petit calpin cette citation de JPM :
"Chacun son métier, les syndics ont d'autres talents "
avec l'explication :"1€ + 1€ = 3 €" .. "1 copro = 120 € , 20 copro = 3000 €" "Syndic = multiplication des "talents".".....[:D]
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Edité par - gédehem le 28 sept. 2004 15:42:32 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 17:17:53
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Audette,
Je pense que vous avez compris 
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 23:23:19
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moi j'ai compris que les syndics n'était pas comptable !!!
Merci Gédehem  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 00:16:12
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Et même qu'une fois virés, on trouve parfois de beaux trous dans leur comptabilité !
Elisabeth |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 07:14:05
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Si Audette a compris tant mieux mais moi je ne sais toujours pas qui doit supporter, je suppose que l’on parlait ici des frais d’ouverture et de refermeture d’un habillage qui enferme une colonne montante (eau chaude, froide……….), situation qui est des plus courante,
Les colonnes sont inaccessibles car enfermées dans un caisson, ce caisson est habillé en placo ou autre matériaux recouvert en surface par du papier peint, carrelage, marbre (eh oui ça existe mais pas chez moi….) et c’est bien là que se situe la difficulté
Qui paie la dépose et la repose de tout ceci qui s’est installé au fil des ans et qui rend très délicat l’accès ….
Je ne suis pas convaincu que cela incombe à la copropriété (et voilà que le débat va repartir et....) car nous retrouvons ici le cas similaire de la toiture terrasse où tout ce qui est rapporté en surface (ce que les assureurs appelle des embellissements) incombe au propriétaire aussi bien pour la dépose que la repose pour permettre l’accès à ce qui est commun l’étanchéité
Le coût de cette dépose de l’habillage et de la refermeture n’est pas à confondre avec l’indemnité éventuelle selon l’article 9 qui ne concerne que les travaux décidés à la majorité de l’article 25 e,g,h et i et de l’article 26 donc pas les travaux décidées à l’article 24 qui sont les travaux d’entretien
Or je suppose que pour accéder c’est bien pour de l’entretien qui est décidé à la majorité de l'article 24.....et là on ne parle pas d'indemnité
lors de recherche de fuite j’ai, , à chaque fois qu’il était nécessaire d’accéder à la colonne montant ainsi encastrée dans les toilettes, incité le copropriétaire à ce qu’ une plaque d’accès soit posé, l’assureur de la copropriété a pris en charge dans le cadre de la recherche de fuite ce qui doit éviter les dégradations futures et répétitives…….aujourd’hui tous les appartements (28) sont ainsi équipés et cela nous a permis, sans dégradation aucune, de remplacer toute les colonnes montantes qui étaient initialement inaccessibles.
ce genre de situation pourrait être évitée si les constructeurs connaissaient la copropriété et en tenait compte dans l'exécution mais là être un autre problème |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 11:12:55
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La dépose et la repose d'un coffrage posé par le propriétaire restent à sa charge, matériellement (exécution du travail) et financièrement.
Pour une terrasse, le problème ne se pose qu'en cas de jouissance exclusive de la terrasse. Sous réserve d'une clause précise du règlement de copropriété, l'usage est que la dépose et la repose du revêtement (dalles ou autre) est également à la charge du bénéficiaire. |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 11:25:42
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"Pour une terrasse, le problème ne se pose qu'en cas de jouissance exclusive de la terrasse. Sous réserve d'une clause précise du règlement de copropriété, l'usage est que la dépose et la repose du revêtement (dalles ou autre) est également à la charge du bénéficiaire."
Il s'agit alors d'un usage non appliqué dans ma situation (terrasse). Du reste, selon votre raisonnement, que faites-vous, pauvre copropriétaire, lorsqu'on vient démolir votre hall en marbre pour accéder à la tuyauterie commune et la réparer ?
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application article 9 loi 1965
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