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Lekouti
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 27 sept. 2004 : 16:37:30
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(message déjà posté dans Appel à "tuyaux" mais après coup je crois qu'il sera mieu ici  si un admi passe il peut le supprimer de l'ancienne rubrique...merci)
Bonjour a tous,
Voila, ma mere a acheté un appartement il y à quelques temps, tt au moins elle a signé une promesse de vente, fait les demarche pour un credit....bref la vante doit ce faire le 15 octobre.
Ma mere aimerai faire quelques peinture avant le 15 octobre.
le seul propleme c'est le proprietaire ne veut pas de peur que l'on ce retracte et que l'on squatte l'appartement après !!
Ma question est de savoir quelle peuvent etre les delais pour une expulsion dans ce cas de figure ??
Tt ça afin de rassurer le proprietaire actuelle
Merci a tous
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 16:54:36
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| Comment pourriez-vous vous rétracter une fois les 7 jours de SRU écoulés et le prêt obtenu ? |
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Lekouti
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 18:21:41
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Ba justement je sais pas ??
Ce n'est pas possible ?? expliquez moi votre logique, ça pourrai peser dans la ballance des argument !!
Merci |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 18:41:49
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Votre mère en signant un compromis de vente a passé un contrat qui la lie au vendeur. Sauf conditions spécifiques (par ex non-obtention du prêt) la vente se fera envers et contre l'éventuelle subite envie de votre mère (ou du vendeur) de se rétracter.
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Lekouti
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 18:51:21
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| En gros ça veut dire que si ma mere a optenu sont pret, elle ne peut plus ce retracter ?? |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 18:53:50
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Oui, et pas seulement en gros  : C'est exactement ça.
Le seul truc qu'elle puisse éventuellement faire pour embêter le vendeur consiste à traîner la patte au moment de signer (repousser sans cesse la date de signature). Ca n'est possible que si dans le compromis il n'est pas précisé de date butoir. |
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Lekouti
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 19:11:54
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ohoh, ça prend tournure
Donc resumons
Ma mère a optenue sont pret, donc pas de retractation possible.
Date de signature de l'acte de vente fixé au 15 otobre ( de plus on vend egalement notre maison donc pas vraiment le choix...).
Mais alors à quoi sert les 10% d'accompte versé lors de la promesse ?
D'apres vous quesqui pourrai géner le vendeur alors de nous autoriser à rentre dans l'apparte 15 jour avant ??
Est ce que je pourrai trouvé c'est info sous un angle un peu plus officiel ( ça va faire bien si je doit argumenter... )
Merci beaucoups |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 19:30:29
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Tout simplement que votre mère n'en sera pas propriétaire et que rien ne peut obliger le vendeur à accéder à votre demande.
Vous demandez tout simplement d'occuper et de jouir d'un bien qui n'est pas à vous!!! |
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Lekouti
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 19:50:57
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Ca j'ai bien comprie.
Ma demande est plutot de savoir si il y a un moyen de lui montrer que juridiquement les chose sont faite en sorte qu'il ne risque pas de ce retrouver avec des squatter chez lui.
Maintenan ce n'est pas pour poser les valise et dormir, mais simplment pour y faire quelque peinure avant le demenagement.
Il n'est en aucune cas prevu de d'habité la bas.
Enfin moi je voi quand meme que tant bien même on lui ferai un sale coup, il y gagnerai un appart repeint a neuf et 30000€ pour la retractation ( plutôt gagnant le bonhomme...) alors perso un squat jusqu'an mars pour 30000€ tres peu pour nous. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 22:12:42
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Citation :
Initialement entré par Lekouti
Ca j'ai bien comprie.
Apparemment non.
Juridiquement vous ne pouvez rien exiger ni rien démontrer. Essayer simplement de vous mettre à la place du vendeur. La mutation ne s'effectue qu'à la date de l'acte authentique. Tout le monde s'accorde à dire qu'une anticipation de jouissance est une situation extrêmement dangereuse. Ceci dit, j'ai vu un cas (rarissime) où un vendeur l'avait accordé, mais c'était un contexte très particulier et cela a été consigné devant notaire. |
Edité par - LeNabot le 27 sept. 2004 22:15:52 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 23:14:00
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Vous pouvez rassurer le vendeur en produisant un certificat d'assurance habitation, en versant le solde de votre apport personnel convenu, en attestant que les conditions suspensives sont levées (prêt...) et en signant une convention précisant qu'en cas de non réalisation de la vente vous quitterez les lieux sous huitaine sauf à payer une forte indemnité d'occupation quotidienne. Vous pouvez également vous mettre d'accord par écrit sur les travaux autorisés. Moyennant quoi le proprio devrait accepter.
En ce qui me concerne j'ai acheté ma maison il y a 3 ans et le proprio sympa m'a donné les clés dès le compromis sans que je lui aie demandé... et ça m'a bien arrangé !
jcm |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 09:37:29
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Mon vendeur a également accepté de procéder à une "mise à disposition anticipée" de l'appartement que je lui ai acheté.
Je n'ai pas eu grand chose à faire pour le convaincre, en fait il n'était pas inquiet. Il faut simplement être vigilant sur les assurances et bien relever les compteurs. Vous inscrivez tout ça dans un beau petit contrat à faire signer en 2 exemplaires. (J'avais demandé l'accord des 2 notaires au préalable)
Je peux vous faire parvenir le mini contrat que j'ai rédigé si vous voulez.
Mais bref si le proprio est conciliant tant mieux pour vous, s'il ne veut rien entendre vous n'avez aucun recours comme le précise Le Nabot. |
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Lekouti
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 10:46:06
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bonjour a tous,
Merci pour vos reponces.
Oui avec plaisir perestroika, pour l'envoi de ce mini contrat.Je crois que mon email ce trouve dans mon profil !!
merci beaucoups |
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Integrer un appartement avant la vente définitive
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