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J'achète quelques meubles à l'ancien propriétaire faut il absolument le mentionner dans l'acte ou puis je lui donner directement un chèque ? merci d'avance
Je crois que Si l'achat de mobilier est noté et précisé en tant que tel dans l'acte, cela minore les "frais de notaire" qui ne sont calculés que sur la valeur du bien immobilier (avantage pour l'acquéreur si rachat d'une cuisine équipée de 15000 euros par exemple), et cela sort de la plus value à déclarer pour le vendeur (si ce n'était pas sa résidence principale). en plus ça évitera que le chèque "achat de mobilier" soit requalifié comme dessous de table. J'espère que Dobaimmo, que je soupçonne être du notariat, ou d'autres éminents contributeurs me rectifieront si je dis des bêtises.
merci Jean-Louis, en fait il ne s'agit nullement de diminuer les frais d'enregistrement,nous avons signé un compromis au prix réel de vente , lorsque nous avons rencontré le vendeur par la suite,il nous a proposé quelques meubles qui ne rentraient pas dans son nouvel appartement.
Il nous demande 2OOO euros pour l'ensemble.Il ne s'agit nullement d'un dessous de table, quelles précautions prendre pour que ce ne soit pas qualifié comme tel ?
les actes définitifs étant sur le point d'être signés, ça m'ennuie de les modifier.
Peut-être faire un véritable contrat de vente, signé par vous deux, pour les meubles, avec détails précis (un buffet Henri II de 1mX3mX1m ; une bibliothèque en bois d'arbre ; un canapé recouvert de pil pil de mouette ...je dérape un peu..) Le tout est d'éviter au vendeur de se retrouver accusé d'avoir touché un dessous de table, si d'aventure les service fiscaux se penchaient sur sa situation.
Edité par - jean-louis52 le 26 sept. 2004 09:32:09
achat de meubles
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2004 : 08:18:36
