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Rolland
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 28 sept. 2004 : 08:42:53
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Bonjour,
Je fais partie d'une petite copropriété de 8 appartements.
je viens de constater que le copropriétaire du rez de chausée vient d'installer en facade de l'immeuble une evacuation des gaz brûlés de sa chaudiere à gaz . L'evacuation est horizontale depasse de 40cm le mur.
Se posent 3 problèmes
- Une alteration de l'esthetique de la façade qui ne peut que s'aggraver si d'autres proprietaires se sentent autorisés à faire la même chose.
- l'evacuation des gaz se fait sous les fenêtres des étages superieurs.
- Les travaux ont étés realisés sans qu'ils aient été autorisés par l'assemblée des coprprietaires.
Pouvez vous m'indiquer si d'une manière generale l'evacuation de gaz brûlés est autorisé sur une façade donnant sur une rue, et quels sont les textes qui pourraient soutenir ma contestation.
Merci de vos réponses.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 15:57:40
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Le syndic doit mettre en demeure ce copropriétaire de retirer don évacuation pour les raison que vous citez vous même fort bien.
S'il n'y a pas de solution autre pour l'évacuation des gaz brulés, il doit choisir le chauffage électrrique. Si celà est techniquement possible il peut faire gainer un conduit de cheminée ancien.
Le texte est l'article L 25 qui vise les travaux effectués par un copropriétaire et qui affectent les parties communes ou lm'aspect extérieur de l'immeuble. |
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Rolland
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 09:38:06
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Merci pour votre reponse JPM
Je reçois aujourd'hui une demande d'autorisation pour les travaux déjà executés je pense que par ce biais le syndic cherche à régulariser la situation.
Je cherche les textes reglementaires qui regissent l'evacuation des fumées en façade car il est peu probable que soient autorisées des evacuations de gaz brûlés en façade d'immeuble et sous les fenêtres des autres occupants.
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 20:46:58
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Rolland, c'est très probablement dans le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) que vous trouverez réponse à votre question.
Pour les généralités sur les RSD, voyez le lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp , où vous pourrez consulter une partie du RSD de Paris qui a formé modèle pour les RSD des départements autres.
Le RSD de votre département est en mairie, dans votre sous-préfecture et évidemment en préfecture (le demander à la DDASS ou à la DDE).
Pierre |
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Rolland
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 11:39:01
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Merci Pierre, pour vos renseignements
L'immeuble concerné est à Rennes mais je pense que le rds qui s'y applique est calqué sur celui de Paris.
Sur le rds de Paris je note art. 53-1 que "les foyers conduits.... doivent être installés de telle sorte qu'il n'en résulte aucune incommodité grave de nature à alterer la santé des habitants de l'immeuble..."
Ce texte ouvre la porte à toutes les contestations possible mais n'est pas assez précis pour les résoudre.
Je continue donc mes recherches. |
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vince5962
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 15:20:08
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Les conduits de fumées doivent dépasser de 40 cm de la toiture pour une maison isolée (je pense qu'il s'appuie sur cet élément). Vous pouvez essayer de chercher dans les textes suivants :
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumées desservant les logements.
Les articles 31, 52 et 53 du RSD. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 15:56:32
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Rolland, quelques pistes complémenataires :
http://www.cegibat.com/template/itr/cgxxxfitrc030.cfm?LST_REF=991980,991990,992000,992010,992020,992030,992220,992370,994310,994400,994410&POS_REF=1
http://www.lanive.fr/reglementation.htm
http://www.comap.fr/site/
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 30 sept. 2004 15:58:15 |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 22:59:05
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Il s'agit probablement d'une chaudière à ventouse.
Dès lors que les distances de sécurités sont respectées entre la sortie ventouse et les ouvrants et/ou les ventilations, il n'y a aucun problème.
Maintenant, il est vrai que cela nécessite l'accord de la copropriété étant donné que l'on perce la façade de l'immeuble (esthétisme et surtout garantie décénale du ravalement si récent). |
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evacuation de fumées en façade
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