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Bonjour à tous... Nous faisons construire notre maison au fond d'une cour commune. Nous sommes harcelé par un des voisins qui ne veux pas que les camions passent dans cette cour (détérioration su sol,d'après lui). Les 4 autres propriétaires sont de notre coté... Il veut que notre constructeur lui signe une décharge !!! Est ce la majorité qui l'emporte dans ce cas ou doit on lui faire ce papier??? Merci de vos réponses rapides... Flopin77
La bonne démarche (je suppose que l’ensemble est une copropriété ou un ensemble assimilé à qui appartient la cour en question) serait un constat d'huissier en début de chantier et un constat d’huissier en fin de chantier et les frais de remise en état qui seraient nécessaires à votre charge, quel que soit l'avis de vos confrères copropriétaires (qui n'ont rien à voir dans l'affaire : c'est au syndic d'agir dans ce sens).
Ce qui est logique c'est que si les camions ou engins de chantier dégradent cette cour , c'est à ceux qui construisent de remettre en état et non aux autres de subir ces nuisances !
Dans une copropriété que je connais bien (c'est chez un frangibus qui est à l'étranger et je m'occupe de son appart), il y a eu il y a deux ans le même schéma avec état des lieux avant et après puis bilan final ; les entreprises connaissent parfaitement cela, tout comme les syndics qui n'ont pas les deux pieds dans le même sabot. Flopin77, le fondement juridique est dans les articles 1382 et 1384 du Code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CCIVILL0.rcv ).
passage de camion dans 1 cour commune
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 14:19:42
