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ophildeleau
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 sept. 2004 : 09:24:06
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bonjour
(j'ai fait une recherche avant sur le forum mais je n'ai rien trouvé qui correspondait a mon pb)
VOila nous somme locataire d'une petite maison non meublé depuis un an
DOnc logiquement nous avons signé un bail
Sur ce bail est mentionné le loyer 460 euros
+ les charges : 7.5 euros pour l'entretien de la chaudiere et 7.5 euros pour l'eau
(voila a quoi se resume le bail, sans precision du nombre de metre cube d'eau que nous pouvons consommer avec 7.5 euros)
nous voila a la data anniversaire du bail et notre proprio nous reclame 150 euros d'eau en plus des charges!
Avant qu'il nous reclame c'est charges, j'ai pris les devant en telephonant a une aidde juridique qui m'a indiqué qu'il n'avait pas a nous reclamer des charges en plus, s'il n'etait pas precisé que ces charges etaient des "avances" ou estimations.
Donc premier pb, je ne veux pas payer ses charges qui n'ont pas ete mentionnée sur mon bail
autre pb, cette fois-ci concernant les charges de l'entretien de la chaudiere (7.5 euros par mois pour le contrat d'entretien)
en discutant avec lui, j'ai appris que cette chaudiere etait neuve qd nous sommes arrivés dans la location donc encore sous garantie (pendant 1 an). Ainsi pour cette chaudiere nous avons payé 90 euros alrso qu'elle etait sous garantie....il se refuse de nous rembourser cet argent.
MERci de votre aide.
Phil
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 12:58:45
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IL faudrait déjà commencer par vérifier si vous avez bien signé ce bail ! vous nous dites: DOnc logiquement nous avons signé un bail Pourquoi "logiquement" ? vous ne l'avez plus ? A moins que je ne comprenne pas ce que vous voulez dire.
Les baux régit par la loi du 6 juillet 89 (qui doit s'appliquer au vôtre) interdisent le montant forfaitaires de charges(ce qui serait le cas si vous dites 7,50 € pour l'eau) ainsi que les loyers charges comprises.
J'aurai pensé que votre "assistance juridique" aurait pu vous donner cette réponse pour commencer.
De toutes manières, le FORFAIT de charges est interdit dans les baux logements non meublés ==> arrêt de CA de Paris, 6eme chambre B du 25.3.99 n° 1997-25926). Le bailleur est autorisé à demander une provision et fait une régularisation annuelle bien sûr en vous présentant le justificatif.
Remarque : Habitant une maison, n'est-il pas normal que vous receviez la facture à votre nom ?
Autre remarque : Avouez que 7,50 € par mois d'eau, c'est pas bcp pour une maison (avec jardin ?)- combien de personnes vivent dans cette maison ? Voici un lien qui vous détaille ce qu'est la consommation moyenne par personne ... ca va très vite comme vous le voyez ! http://www.sagep.fr/html/eau_chez_vous/conso_usage.shtml
Pour la chaudière, je pense que vous n'avez pas entré les bons mots clés pour votre recherche car nous avons déjà parlé de ce problème (entre autre notre ami Prados nous faisait part de sa propre expérience en la matière) : ce n'est pas parce que la chaudière est neuve que vous êtes exonéré de l'entretien en tant que locataire ! c'est une obligation annuelle pour le locataire.
Souvent les installateurs proposent un contrat global pour le matériel qui couvre aussi la 1ere année (même sous garantie: uniquement les pièces, pas la main d'oeuvre ... )==> 90 euros pour un entretien ne me parait pas disproportionné si on compte le déplacement en même temps (eh oui, ca ne se fait pas encore à distance  ).
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Edité par - Joulia le 28 sept. 2004 13:01:08 |
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ophildeleau
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 15:41:10
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Merci pour la reponse...
"Logiquement" etait ma facon de parler...
oui nous avons bien signé un bail.
Pour mon assitance juridique je lui expliquai ce dont j'ai ecrit sur ce forum...et elle m'a bien dit que le proprietaire 'navait pas a faire de regularisation...entre temps (d'avoir votre reponse) j'ai telephoné a l'ADIL : là on me dit qu'il a tout a fait le droit
 
Oui nous habitons bien la maison et non, nous ne recevons pas les factures d'eaux...C'est bien pour cette raison que je pensais que nous n'avons pas (plus) à payer l'eau!
Citation :
Le bailleur est autorisé à demander une provision et fait une régularisation annuelle bien sûr en vous présentant le justificatif.
Mais ceci ne doit il pas etre noté sur le bail?
Citation :
Autre remarque : Avouez que 7,50 € par mois d'eau, c'est pas bcp pour une maison (avec jardin ?)- combien de personnes vivent dans cette maison ?
Bien sur que 7,5 euros ce n'est pas bcp, nous sommes 2 et sans jardin..MAis ce n'est qd mm pas moi qui est sensé calculer les charges pour 2 personnes (et un chien )
J'avais fait ma recherhce pour l'eau et non pour la chaudiere, sorry
pour cette histoire de toute maniere, il est obligé de me fournir le contrat d'entretien de l'année derniere..on verra bien si sous garantie il payait qq chose...
ENfin bon pour moi un bail reste la reference et donc si qqchose ny est pas mentionné et bien tant pis...Ca evite de tres mauvaises surprises tant pour le proprio que pour le locataire  |
Edité par - ophildeleau le 28 sept. 2004 15:41:53 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 13:56:08
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Citation :
pour cette histoire de toute maniere, il est obligé de me fournir le contrat d'entretien de l'année derniere..on verra bien si sous garantie il payait qq chose...
Eh bien non, vous faites erreur, votre propriétaire n'est absolument pas tenu de vous fournir quoi que ce soit. En revanche, vous êtes tenu de lui fournir la preuve de votre entretien annuel de chaudière. Le propriétaire peut tout aussi bien souscrire un contrat d'entretien avec un professionnel de son choix, et vous le répercuter intégralement sur vos charges, ce qui a été le cas dans ma dernière location. Personnellement cela ne me dérangeait pas, puisque d'une façon ou d'une autre, les frais étaient à ma charge.
cyvonne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 13:59:08
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J'ai lu votre post un peu rapidement . Votre propriétaire a donc souscrit un contrat directement et vous le décompte dans les charges. C'est normal. Et 90 euros ce n'est pas trop cher, si ma mémoire est bonne, il me semble que je payais environ 120 euros pour un appartement de 3 pièces.
cyvonne |
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ophildeleau
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 09:57:01
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encore une fois une intervnetion inutile
sil vous plait si vous voulez reellment aider les gens
soit vous lisez entierment ce qu'ils ecrivent
soit ne leur donner pas de mauvais conseils
je me moque que 90 euros n'est pas cher
si ca ne l'est pas pour vous ca l'est pour moi
Qd un proprio demander de payer des charges
il a OBLIGATION de donner a son locataire le detail et les
factures de celles-ci
enfin bref Pierre M m'a repondu donc pour moi mon post est CLOT! |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 12:14:08
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| Relax Ophildeleau, personne n'a rejeté votre post sous prétexte que c'était une intervention inutile et pourtant elle l'était tout autant que celle de Cyvonne car vous auriez pu trouver les réponses tout(e) seul(e) en prenant le temps de surfer sur ce forum et le reste du site. Nous sommes tous bénévoles, certains d'entre nous, passent énormément de temps à essayer d'aider les gens (Cyvonne par exemple est classifiée "Pilier de forums") alors ce serait sympa de ne pas envoyer ces bénévoles balader comme ça. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 14:32:50
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Désolée si votre énervement est dû au fait de ne pas lire ce qui va dans votre sens. Ce que je voulais exprimer c'est que 90 euros ce n'est pas cher par rapport aux prix pratiqués sur le marché, il vous suffira de vérifier pour en être convaincu. Je maintiens fermement que votre bailleur n'est pas tenu, contrairement à ce que vous prétendez, Citation :
il est obligé de me fournir le contrat d'entretien de l'année derniere..on verra bien si sous garantie il payait qq chose...
de vous présenter la facture d'entretien de votre chaudière pour l'année écoulée, alors que vous êtes tenu de subir cette charge d'entretien en tant que locataire. Autrement dit, ce n'est pas parce que votre bailleur n'a pas fait de maintenance durant l'année de garantie que vous en êtes dispensé durant votre période de location. Si j'en parle c'est que je me suis trouvée dans ce cas de figure et en payant nettement plus cher.
Il appartient effectivement à votre propriétaire de tenir à votre disposition ses factures afin que vous puissiez vérifier que les charges qui vous sont imputées correspondent bien à la réalité, mais ceci vous a déjà été dit.
cyvonne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 14:58:10
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| Ophildeleau, la vrais question est de savoir si quelqu'un est passé pour l'entretien de votre chaudière cette année. Si non, vous n'avez effectivement pas, à mon sens, à payer les charges correspondant à ce point |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 15:05:05
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Eh ben voilà une question à laquelle personne n'a semble-til pensé, tellement il devait être évident que cet entretien a été fait. Dans le cas contraire vous avez parfaitement raison Questionappart, mais je vois mal un bailleur facturer une prestation fantôme.
cyvonne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 10:54:04
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Chère Cyvonne, cela s'est déjà vu.
Le bailleur prévoit un entretien annuel, cela se fait les deux premères années par exemple, puis plus rien. Et pourtant, tous les mois cette charge est demandée!!!
Je ne dis pas que c'est pratique courante mais cela peut arriver.. |
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Pb de charges
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