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ekoala
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 sept. 2004 : 12:34:50
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Bonjour, avec mon époux nous avons signé un compromis de vente pour une maison ancienne avec conditions suspensives habituelles et à l'obtention du permis de construire ( puisque le proprio actuel ne l'avait pas fait )
Nous avons appirt à l'agence et au vendeur les démarches nécessaires à l'obtention du permis et contacter tous les organismes au besoin.
Mais voilà le vendeur, après avoir donné un accord verbale de vente et de signature de compromis et nous avoir fait déplacé sur place ; trouve un autre acheteur potentiel et qui plus est propose 4000E de plus que nous !!
Tous le monde trouve cela très très injuste et dégueulasse !!
Mais moi ce que je voudrais savoir c'est si le vendeur n'a pas un délai pour contre signé notre compromis puisqu'il ne l'a pas encore fait ???
C'est très urgent et j'aurai vraiment besoin d'une réponse très rapide !!! Tout notre grand rêve est en train de se jouer !!
Mille merci pour vos réponses .
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 12:59:57
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Deux possibilités.
1- prouver l'accord sur la chose et sur le prix antérieurement à l'entrée en scène du nouvel acheteur. Très difficile, mais cela dépend des circonstances particulières de votre affaire.
2- pouvoir prétendre que l'agence s'est comportée comme si elle avait pouvoir d'engager son mandant, d'où action sur la base du mandat apparent. Cela ne semble pas être le cas en l'espèce.
En dehors de ces deux moyens d'action, que le prix proposé soit ou non celui du mandat, que le mandat soit simple ou exclusif, je ne vois pas de recours pour l'acquéreur.
jcm |
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ekoala
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 13:27:30
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Merci de votre réponse !
Mais je ne comprend pas trop ce que vous voulez dire ?
- Prouver l'accord que le vendeur a donner à l'angence pour qu'on signe le compromis ??
Si c'est bien cela, le vendeur l'a fait verbalement. Il était d'accord sur tout les points et nous nous sommes donc déplacé pour signer !!
Autre question ext-ce que l'agence à le droit de faire signer un autre compromis de vente sans que le notre soit clot d'une manière ou d'une autre ??
Merci. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 14:04:23
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A mon avis oui. C'est au mandant ensuite de choisir lequel il veut signer.
Le législateur a voulu protéger le mandant en interdisant au mandataire de l'engager dans une opération, sauf mention expresse. Résultat votre souci actuel. Il faut dire également qu'en cas de mandat simple il convient d'éviter que plusieurs agences n'engagent le mandant en même temps... |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 10:14:57
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En plein accord, juridiquement parlant, avec JCM. La loi n'impose aucn délais au vendeur pour signer le compromis de vente. Donc, il n'a pris aucun engagement, juridiquement prouvé, vis à vis de vous. Désolé !!  |
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ekoala
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 15:44:04
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Bonjour, je reviens pour la suite !
Je suis d'accord avec vous, le propriétaire n'a prit aucun engagement en tout cas sur papier et s'il l'avait fait on en serait pas là aujourd'hui 
Bref, après ces permières questions posés j'ai contacté notaires et avocats et ils m'ont répondus la même chose que vous 
Aujourd'hui notre compromis n'a pas était signé par le vendeur ; qui lui a signé l'autre compromis de l'autre acheteur !!
Mais contre toute "attente" tout ça à cause de l'agence qui n'a pas transmit nos autres offres supérieurs et même allant jusqu'au prix du mondat. L'agent immobilier à reçu le second acquéreur et lui a fait signé un autre compromis donc supérieur et nous a téléphoné pour nous dire le proprio avait fait affaire avec l'autre acheteur devant le notaire.
Je me doutais bien que ce n'était pas vrai et j'ai contacté le proprio qui m'a bien dit que le compromis avait signé à l'agence et que s'il avait eu des retombés des nos autres offres il aurait certainement signé avec nous 
Résultat final nous n'avons pas notre maison et notre coup de coeur et nous en sommes très touchés malheureusement.
On en veut à l'agent qui nous était pourtant très sypathique. |
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URGENT SVP A L'AIDE !!!
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