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Nous avons signé un compromis de vente le 24 aout 2004, avec une condition suspentive concernant l'obtention du pret.
Le pret ne nous a pas été accordé par nos banques, donc nous avonc demandé la restitution de la somme versée.
L'agence nous rappelle 2 jours apres avoir reçu le courrier pour nous dire qu'ils avaient des banques qui nous accorderaient le pret a hauteur de 37% d'endettement, ce que nous refusons, d'une part parce que le montant du pret serait egal a 1200 euros sans assurance sur 27 ans et d'autre part, la société dans laquelle je travaille est en péril (n'arrive plus a payer les charges patronales...). Donc l'agence nous demande 2 nouvelles lettre de refus de banques, ce que nous sommes en train de faire.
Et hier a notre grande surprise, nous nous apercevons que le bien est remis en vente, alors que le compromis est toujours en court, mais avec 20 000 euros de moins que notre prix d'achat.
Je voudrais savoir si c'est légal ce qu'ils font, quels sont mes recours.
Désolé pour l'essai mais je ne souvenait plus de mon identifiant ;o)
je pense qu'il y a effectivement quelque chose à faire. Est-ce que le propriétaire à signé lui aussi le compromis de vente ?
Si c'est le cas il ne peut pas remettre son bien en vente et donc encore moins le vendre à quelqu'un d'autre sans que vous vous désistiez de la vente. Personne ne peut vous forcer à accepter un crédit à un taux d'endettement pareil ! Si vraiment ne pouvait avoir le crédit, même avec d'autres banque, la vente est annulé simplement car c'est dans le compromis que vous avez signé et avec les conditions suspensives en plus ; c'est la loi.
Maintenant, si vous voulez vraiment ce bien et qu'avec 20 000 euro en moins sur le montant de l'acquisition vous pouvez l'acheter ; proposer le au propriétaire, on ne sait jamais.
Effectivement j'ai appelé l'agence pour leur dire que j'avais eu la seconde lettre de refus, et en passant, je lui ai glissé que j'avais vu que le bien etait de nouveau en vente, il m'a dit qu'il etait vendu au prix auquel je l'ai vu et que la vendeuse s'etait engagée financièrement a coté et donc qu'elle a accepté la premiere offre.
Normalement je devrais recevoir la somme versée dans peu de temps ! mais je lui ai envoyé malgré cela une lettre de mécontentement.