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audette
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162 réponses

Posté - 28 sept. 2004 :  16:51:25  Voir le profil
Je m'interroge sur le fait de savoir si la clause suivante est valable???
"Est élu celui des copropriétaires présents ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité de suffrages entre eux, le président est désigné par voie de tirage au sort parmi les copropriétaires présents et ayant recueilli le plus grande nombre de suffrages."

De plus, on parle souvent ds les RC de scrutateurs et d'assesseurs, est ce la meme chose????
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