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tedddy
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1 réponse

Posté - 28 sept. 2004 :  18:06:34  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de signer un compromis sur un terrain de 2500M2. Nous sommes passé devant le notaire avec un autre couple d'acheteur car le terrain doit etre divisé en deux parcelles de 1250M2 pour réaliser dessus 2 maisons.
Hors en lisant le POS je sui tombé sur le texte "Pour des maisons jumelé ou constructions groupés sur un même tènement il est demandé un terrain d'un surface minimum de 2 hectares".
A la vue de cela j ai contacté le responsable de la mairie en question qui m'a dit que pour contourner ce texte il fallait, avant la demande du permis de construire diviser le terrain en deux lots pour obtenir deux numéro de parcelles. Et ainsi faire deux demandes de pemis de construire distinctes sur deux parcelles différentes.

Que pensez vous de cela. Quelqu un a deja eu recour a ce genre de division.

Merci de vos réponses
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