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La copropriété a été condamnée et les résolutions concernant les comptes, quitus, et budget provisionnel sont annulées (comptes de 2000). La copropriété fait immédiatement appel pour être dans le délai de 30 jours. La copropriété ne met pas à l'ordre du jour de l'AG de cette année une résolution visant à confirmer l'accord des copropriétaires pour faire appel de la décision. Un copropriétaire fait donc ajouter une résolution coorespondante dans l'ordre du jour complémentaire. Lors de l'AG, le syndic précise que le syndicat est défendeur et qu'en l'espèce, l'appel est considéré comme un promongement de l'instance introduite par un copropriétaire. Il estime donc qu'il n'y a pas lieu de recueillir l'aacord des copropriétaires et ne fait pas voter la résolution demandée.
Question : la coproriété a t-elle le droit et la possibilité de poursuivre la demande d'appel initialisée alors qu'aucune décision d'AG ne le lui demande ? L'avocat de la copropriété a t-il obligation de produire une décision d'AG devant le juge?
Le syndic peut interjeter seul appel d'un jugement condamnant la copropriété défenderesse en première instance.
L'avoué à la Cour n'a pas besoin d'une décision d'assemblée, l'avocat non plus.
Par contre il est d'usage de consulter l'assemblée générale sur la poursuite ou non de cette procédure d'appel. Interjeter appel est urgent (délai d'appel) mais il est toujours possible de renoncer à cet appel si l'avocat de première instance, ou un autre consulté pour contrôle, estime que l'appel est voué à l'échec. Le cas est fréquent. Faire appel d'une décision annulant une assemblée parce qu'un copropriétaire n'a pas été convoqué par suite d'une faute manifeste, c'est vraiment jeter de l'argent par la fenêtre.
Je trouve un peu (et même beaucoup !) cavalier de ne pas inscrire une telle question à l'ordre du jour Ce qui n'interdit pas de penser que l'appel vaut le coup et qu'il y a une chance de gagner.
Avez-vous eu une copie de l'intégralité de la décision judiciaire pour comprendre les arguments juridiques ayant condamné le syndicat ? De même, l'avocat du syndicat a-t-il founi des explications écrites concernant le résultat du procés ? Aviez-vous eu la copie des conclusions déposées pour le syndicat et pour son adversaire ? Vous devez comprendre que sans ces documents et leur lecture aprofondie, y compris à l'aide d'un "expert" si nécessaire, vous risquez vite de parler dans le "vide" Si seulement certaines résolutions sont annulées cela ne devrait pas avoir pour raison la non-convocation d'un copropriétaire. S'agissant de comptes, n'est-ce pas parce que des documents nécessaires n'étaient pas joints à la convocation ou se sont révélés inexacts par la suite ?
Pour répondre le plus clairement possible à Mélany :
La décision de justice concernanit des comptes érronnés puisque le syndic s'evertue à gérer en millièmes par bâtiment alors que plusieurs jugements antérieurs ont dit que la gestion devait être faitre en millièmes généraux. Certains copropriétaires avaient imaginé créé entre temps des syndicats secondaires pour échapper à certaines charges de copro. Mais le montage est également contesté et dans la déciszion du juge, il est clairement évoqué ce point. Mias voila, nous sommes 6 copropriétaires contre 34 à qui la mauvaise gestion du syndic leur permet de payer moins de charges. La copropriété fait donc appel sans qu'une décision d'AG n'ait pu l'autoriser valablement.
Appel d'une décision de justice
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 08:46:55
Ce qui n'interdit pas de penser que l'appel vaut le coup et qu'il y a une chance de gagner.
