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 Décés du locataire sans descendant et notaire
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JECA
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 sept. 2004 :  11:00:00  Voir le profil
Bonjour,

Mon locataire est décédé ces derniers jours sans aucun descendant et surtout sans avoir saisi préalablement de notaire afin de s'occuper de sa succession.

Savez vous vers comment cela doit il se passer?

Merci bcp d'avance pour vos réponses.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  12:59:49  Voir le profil
Je pense que vous devez vous adresser au greffe du tribunal d'instance ou de grande instance.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  20:31:18  Voir le profil
"sans avoir saisi préalablement de notaire afin de s'occuper de sa succession " : le ciel lui avait il envoyé une invitation pour qu'il soit ainsi au courant du jour et de l'heure ?
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  20:35:32  Voir le profil
plus sérieusement, le greffier risque d'être étonné de votre demande.
prenez contact avec les pompes funébres qui se sont occupés de l'inhumation. ils ont été mandaté par quelqu'un. et ce quelqu'un doit sans doute en savoir plus sur le notaire qui va être contacté.
autre piste : aller voir en mairie l'acte de décès. il a été déclaré par un proche (sauf si hopital par exemple, ou pompes funébres éventuellement).
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