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amicale
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  20:26:39  Voir le profil
Bonjour
Comme je l'ai déja dit nous sommes une petite association et nous avons un local loué à la mairie pour une durée de 99ans. Il ne s'agit pas d'une bail emphytéotique car nous continuons à payer les charges et les travaux du propiétaire et car le bail précise qu'il est " bail à loyer".

Le bail a été signé en 1978 pour une durée de 99 ans et pour un loyer de 1 euro par an.
A l'époque les membre de l'association ( se croyant eternels)et la mairie s'étaient entendus oralement sur le versement d' une subvention.
Aujourd'hui la municipalité a changé ( bien des fois) et la subvention a disparu.

Nous n'avons donc aucune contre partie à la location du local.
Pire nous devons chaque année payer les impôts locaux ( ce qui nous saigne à blanc ) et si jamais la marie demande des travaux de réparation nous pouvons fermer boutique.

Avez vous des suggestions pour nous sortir de cette situation ?
Quels recours avons nous devant la justice ?
combien cela nous couterait il?

Merci une fois de plus de vos réponses
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  09:02:32  Voir le profil
Malheureusement pour vous, je pense que votre seule chance, éventuellement, serait que le tribunal statut sur le déséquilibre flagrant au seul profit d'un des cocontractants.
Personnellement, je ne vois que cette seule solution !!
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