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Voila, l'assemblée générale a voté le ravalement des façades. Dans la copro, les fenetres et les volets sont privatifs.
Est on obligé de faire la rénovation des volets et fenetres (peinture) lors d'une opération de ravalement de façade ?
Si oui, certains propriétaires ayant mis des volets pastiques (du bon coloris donc à ne pas toucher) doivent-ils participer aux frais engendrés ?
J'entends les 2 sons de cloches oui - non.
D'ou mes interogations.
Face à cela, le conseil syndical propose que les façades soinet refaites et que les propriétaires désireux de refaire les peintures fenetres-volets doivent voir par eux même avec l'entreprise selon un forfait proposé.
Au final, je crois que nous auront de belles façades avec des ouvrants + ou - délabrés ! Y a t il une option pour contraindre à la refection totale dans la même opération ?
Il faut voir votre RDC et ce qui est dit sur le ravalement de façade. Bien souvent, lors d'un ravalement général, il est dit qye les fenetres et volets, bien que privatifs, seront inclus dans les travaux de ravalement, la répartition étant faite aux tantièmes...
Voir aussi les clauses sur l'entretien des parties privatives en façade et celles qui ont trait à l'aspect extérieur de l'immeuble. Il y a peut-être là moyen d'obliger les copropriétaires à entretenir le privatif visible.
J'ai potassé de nouveau le RDC hier soir et sur le ravalement de façade, rien n'est précisé ... il faut dire que le règlement date d'octobre 1965 ... soit la construction de la résidence !
Si votre copropriété a droit à des subventions de la ville, cette dernière peut exiger que les fenêtres et volets soient également peints (ou rénovés). Sinon: pas de subvention...
Subvention ou pas subvention, les opérations de ravalement s'entendent impérativement avec réfection des peintures extérieures (persiennes, fenêtres, etc.) qu'il s'agisse de parties privatives ou communes.
Certains règlements de copropriété bien antérieurs à 1965 traitent de cette question et prévoient souvent que, bien que s'agissant de parties privatives, les peintures extérieures seront incorporées techniquement et financièrement aux travaux communs. L'ensemble des frais est alors réparti au prorata des tantièmes.
C'est la solution sage.
Une moins sage est l'incorporation technique dans les travaux communs mais la répartition des frais au nombre de fenêtres, voire à leurs dimensions.
La catastrophe est de laisser aux copropriétaires le soin de ces travaux privatifs.
Volets et fenetres lors d'un ravalement ...
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 13:26:24
