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rub
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 29 sept. 2004 : 17:04:57
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Bonjour,
Encore une fois je fais appel à votre aide précieuse... et je sollicite votre aide concernant un point que je visualise mal.
Voilà : J'envisage l'acquisition d'une maison de ville pour la transformer en plusieurs lots type F1/F2. Et ensuite, je ne souhaiterais pas faire de revente à la découpe, mais louer ça en patrimonial.
Dans ce cadre là, à quelles obligations suis-je soumis ? Je vous demande plus des conseils sur l'ensemble des démarches à suivre... car je ne sais pas comment opérer la chose.
Est-ce faisable, faut-il créer une copro si c'est uniquement de la location que je fais... (je verrai le jour de la revente le cas échéant). Le jour de la revente je pourrais peut être me^me envisager de revendre la maison sous forme d'invesiteement locatif et non comme une maison de ville ni comme des appartements....??
Suis-je soumis à la création de parkings (toujours si je ne fais que louer...) ? Est-ce que je peux redécouper (travaux) comme je l'entends... dès lors que j'installe un petit interphone à l'entrée de la maison... et que les chambres sont desservies par un escalier commun et une serrure à chaque porte...??
Voilà, svp, je sollicite votre aide et vos conseils.
Merci d'avance.
Rub
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 17:45:06
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Si vous divisez VOTRE maison en appartes, il n'y a pas de copropriété puisque vous restez toujours le SEUL propriétaire.
La COpropriété ne commence à exister qu'avec 2 personnes ...... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 22:04:47
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Vous pourriez vendre un lot.Vous auriez ainsi 2 copropriétaires et appliquer les dispositions du code de la copropriété.
voir docs sur UI et Web.
Il y a aussi des ouvrages et des revues spécialisés.
Il faut vous remuer.
Bonnes lectures
François |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 08:53:58
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Il faut prévoir de réaliser avec l'aide d'un géomètre expert et d'un notaire un état descriptif de division.
La copropriété et ses désavantages n'est pas à exploiter. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 10:09:30
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Quand vous aurez comparé les devs des géomètres-experts et d'autres prestataires pour ce genre de service vous pourrez prendre votre décision, étant précisé que rien n'oblige à prendre l'un plutôt que l'autre.
Mais, il est évident qu'il faut, comme on dit, "comparer toutes choses égales par ailleurs"
François |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 10:32:09
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Comme le dit Gédehem, pas de copropriété pour un seul propriétaire.
Mais si UN logement se transforme en plusieurs logements, j'imagine qu'il y a une incidence au niveau de la taxe foncière (et d'habitation). Est-ce pour cette raison que les autres contributeurs préconisent l'intervention d'un géomètre ??? |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 13:07:48
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Je ne vois pas pourquoi recommander à rub de faire intervenir un géomètre. Restant seul propriétaire, il n'a pas besoin de créer une copropriété.
Si rub effectue des travaux de division d'un logement en plusieurs logements, il doit le déclarer au centre des impôts fonciers, il existe un formulaire, je crois qu'il se nomme H1. C'est sur la base de ce document que les taxes d'habitations seront réparties entre les différents occupants. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 13:37:20
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Un géomètre expert ou même un mètreur est nécessaire pour établir un état descriptif de division.
Le notaire est requis aussi pour acter du changement physique du bien immobilier, non plus maison mais appartements.
A ce titre il faudra souscrire autant de modèles H2 que d'appartements créés.
H1 pour habitation individuelle.
H2 pour habitation collective.
La surface développée fiscale directe locale sera plus importante car vous serez taxé pour chaque appartement pour l'eau, l'électricité, le tout à l'égout.
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rub
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 22:56:33
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Merci pour vos réponses...
J'ai bien noté que si je louais à plusieurs locataires en restant propriétaire, je n'avais pas à créer de copropriété... et que pour le découpage en appart il était nécessaire de faire appel à expert-géomètre.
Suis-je soumis à l'obligation de créer des parkings ou autres ?
Hormis les formulaires H1 et H2, quels types de documents je devrais remplir.
Merci encore à tous d'avance
Rub |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 07:55:21
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Renseignez-vous en Mairie pour les règles d'urbanisme en matière de stationnement privatif.
Les règles sont différentes d'une collectivité à l'autre. |
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rub
Contributeur débutant
14 réponses |
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Sujet |
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Transfo maison de ville en appart.
Forum fermé
