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Un locataire gérant d'une boutique de l'immeuble stationne en permanence sur le "bateau" de l'immeuble. Plusieurs copropriétaires s'en plaignent auprès du conseil Syndical. Quels sont les droits en cette matière et que peut faire le Conseil Syndical ?
Si le "bateau" est sur la voie publique la police nationale ou municipale doit intervenir. Nul n'a le droit de stationner sur un "bateau", même le propriétaire d'une villa, par exemple.
On a le même problème, le bateau de notre immeuble correspond à la sortie de notre parking. mais des gens sationnent devant sans cesse, empêchant les gens de sortir du parking.
La mairie pourrait installer des petits poteaux délimitants la sortie du parking ?
Si votre Mairie ne le fait pas vous pourriez lui demander l'autorisation de faire la pose à sa place. S'agit-il d'une route nationale ,départementale ou communale
Appelez les services techniques de la Mairie pour leur demander de faire mettre un terme à ces infractions caractérisées et répétées. Au besoin ,prenez aussi des photos et présentez les au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ces services représentent la force publique.Ils doivent intervenir. Si vous êtes en copropriété le syndic devrait s'occuper de la question
Stationnement sur le bateau de l'immeuble
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2004 : 17:38:38
