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Bonjour, Locataires depuis 9 ans d'une maison ancienne (fin XIXe), nous avons toutes les peines du monde à faire respecter ses obligations à notre propriétaire. Après avoir obtenu non sans mal une mise aux normes de l'électricité (au bout de 3 ans !) et un remplacement de la chaudière (au bout de 4 et un nombre délirant de lettres recommandées), nous sommes de nouveau confrontés à l'inertie du bailleur.
Les volets, déjà abîmés lors de notre entrée dans les lieux, nécessitent un entretien. Le propriétaire nous a interdit de le faire nous-mêmes, promettant de les entretenir, c'était il y a 5 ans. Même chose en ce qui concerne le ravalement de façade, dont le crépi tombe par plaques et qui n'a pas dû être refait depuis une trentaine d'années. Ne parlons même pas des boiseries des fenêtres, très dégradées.
Tous les 6 mois environ, à l'automne et au printemps, défilent des entreprises qui établissent des devis. Sans suite. Le propriétaire nous berne avec des promesses et prétexte qu'il n'a pas les moyens alors qu'il fait construire chaque année une dizaine de maisons neuves dans le hameau.
Evidemment, à force de ne rien entreprendre, l'état de la maison se dégrade et les sommes à engager sont effectivement importantes, d'autant que nous sommes une vingtaine de locataires dans la même situation. Que faire ? Peut-on mettre le bailleur en demeure de procéder au ravalement et à l'entretien des fenêtres et volets ? Notre hésitation tient à l'ampleur des travaux, ce n'est pas comme de demander le remplacement d'un ballon d'eau chaude... Peut-on faire intervenir la mairie ? la DDASS ?
Ni la mairie, sauf eventuellement pour le ravallement, selon les règles d'urbanisme dans la commune. La DDAS n'est pas compétente pour ce genre de problème. Lettre recommandée avec AR de mise en demeure, d'avoir à commencer les travaux sous xx semaines faute de quoi vous saisirez le tribunal compétent aux fins de le comdamner à faire exécuter les travaux sous tel délais, faute de quoi il devra payer telle somme d'astreinte journalière !!
Si vous êtes une vingtaine de locataires dans la même situation, UNISSEZ-VOUS ! vous n'en n'aurez que plus de poids !!!
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Euh.. question bête... le ravalement touche un cas d'esthétique... s'il y a des infiltrations je comprend tout à fait que l'on veuille ravaler mais s'il n'y a pas de problèmes techniques, peut-on contraindre le proprio à faire des travaux pour de l'esthétique? Idem pour les boiseries, s'il y a infiltrations d'air ou d'eau.
Je confirme ce qu'a avancé Ad-Honores, la Marie peut effectivement obliger une coproriété ou un monopropriétaire à faire réaliser un ravalement grâce à certaines dispositions insérées au code de la construction et de l'habitation.
Citation :Extrait de la page http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm Le ravalement des immeubles est une obligation légale prévue dans le code de la construction et de l'habitation (L 132-1 à L 132- 5) : "Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté". A Paris et dans certaines communes, une obligation de ravalement peut être imposée par l'autorité municipale aux propriétaires au moins une fois tous les dix ans.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
Etant situés en milieu rural, l'obligation de ravalement par mairie interposée ne s'applique pas à notre habitation, dommage !
Bien sûr, toute la question réside dans l'appréciation de la vétusté : qui peut affirmer que les travaux sont devenus obligatoires ? Nous n'avons pas de problèmes d'infiltration visibles à l'intérieur de l'habitation. Il faut dire que les murs font bien 50 centimètres d'épaisseur. Mais, à l'extérieur, les pierres sont visibles par endroits, notamment aux arêtes et, surtout, le crépi est cloqué un peu partout et des plaques tombent régulièrement.
Quant aux volets et boiseries, à partir du moment où leur entretien ne fait pas partie des devoirs du locataire (limités au remplacement du mastic, graissage, menues réparations), n'y a-t-il pas obligation pour le propriétaire d'y procéder ?
Citation :Quant aux volets et boiseries, à partir du moment où leur entretien ne fait pas partie des devoirs du locataire (limités au remplacement du mastic, graissage, menues réparations), n'y a-t-il pas obligation pour le propriétaire d'y procéder ?
Le logement doit être hors d'eau et hors d'air. S'il y a infiltration alors il y a obligation d'intervention de la part du proprio. Pour le reste parfois, ce ne sont que des problèmes d'esthétique (oui je sais... ne sortez pas les grenades...)
Vétusté générale
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 17:59:18
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