****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bjr, JE VAIS UN PEU RECAPITULER L'HISTOIR DE NTRE ASL!! ntre ASL a été crée en 92 en vue d'acquerir les espaces verts et voirie. Comme pb pour la voirie (non conforme) l'asl a refusé de prendre en charge EV et voirie sauf si voirie faite correctement. 12 ans après tjrs pas fait. Les anciens membre du bureau ont (sans le dire au co-lotis)-qui n'avaient pas lu leur cahier des charges- fait des appels de fond pour payer (à la place du promoteur!!!) l'entretien des EV. ayant pris en charge dernièrement l'asl(je ne suis pas depuis longtemps dans le lotissement) et ayant découvert le "pot au rose" j'ai informé les co-lotis qui bien sur (enfin certains) veulent dissoudre. Seulement les anciens membres du bureau ont "boycoter" l'AG et ns n'avons pas eu le quorum. Ns refaisons donc une autre AG dans 8 jours. Le pb est que le cahier des charges n'est pas applicable puisque ns n'avons rien en CO-PROPRIETE!!! Alors la dissolution est la seule solution. Pourquoi celle-ci ne serait pas possible ???? l'activité de l'ASL n'a pas été conforme au cahier des charges. De + pour parfaire letout, un SYNDIC PROFESSIONNEL est intervenu pendant 2 ans !!!!! Bref, de quoi s'arracher les cheveux, mais je pense que ns y arriverons. Alors pour finir, possible ou pas la dissolution ??? vote ou pas vote???? Merci beaucoup pour vos conseils
Ce sont vos statuts d'ASL qui fixent les règles à suivre, tenue des AG, quorum, majorité etc ..... Je ne sais pas combien vs etes dans votre ASL, mais si 5 membres du bureau ne viennent pas, cela ne met pas l'AG en péril, à moins d'etre 6 et qu'il n'y avait qu'1 présent !!!!
Pour le reste, bien que l'objet de l'ASL ne soit pas réalisé, puisque vs (l'ASL) n'avez pas reçus le "commun", il n'empeche qu'il est la raison d'être de l'ASL et qu'un jour ou l'autre il faudra OBLIGATOIREMENT recevoir ...
Le cas que vs soulevez est un cas classique. Il faudra bien que le législateur se charge un jour de ce problème. Bien que la cession du "commun" soit une obligation, ainsi que pour l'ASL de la recevoir, trop de lotisseur, une fois tt vendu ou presque, s'en moquent et laisse tomber... sans parler des voiries destinées à la rétrocession aux communes qui ne sont pas conformes au cahier des charges et que celles-ci refusent alors !
J'ai le cas d'une ASL, en place depuis plus de 25 ans, qui vient de s'apercevoir à l'occasion d'un litige que la cession du" commun" n'avait jamais eu lieu, que le lotisseur en était toujours propriétaire ainsi que de 2 parcelles non construites, mais que ce lotisseur étant DCD depuis 15 ans, c'était ses héritiers, en indivision, qui avaient pris la suite ... mais sans savoir qu'ils leur restait ce "commun" et ces parcelles !
Bien du plaisir, d'autant que la cession des VRD est prévue avec la commune, mais quue leur état, depuis 25 ans ...... bref, en étant poli, c'est le caca ... qui est en train de se résoudre au bout d'un an 1/2 - 2 ans .....
gros problème
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 18:57:26
l'asl a refusé de prendre en charge EV et voirie sauf si voirie faite correctement. 12 ans après tjrs pas fait. Les anciens membre du bureau ont (sans le dire au co-lotis)-qui n'avaient pas lu leur cahier des charges- fait des appels de fond pour payer (à la place du promoteur!!!) 
