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Bonjour, j'ai déjà posé ma question mais pas dans le bon forum!! alors je la repose bien qu'une réponse m a été donnée. Nous sommes une ASL SANS AUCUNE PARTIE COMMUNE (NI EV NI VOIRIE)(cela dure depuis 10 ans car pb de conformité et l'asl a refusé en 92 d'acquerir espace vert et route. Bref, depuis 10 ans ns payons (à la place du promoteur), nettoyage, eau, assurance.... Aussi maintenant STOP. Avec preuve du cadastre et courrier du notaire, peut-on dissoudre ntre ASL car on ne peut même pas appliquer le cahier des charges puisque fait pour une ASL ayant des parties communes avec les autres propriétaires. MERCI
Non, vs n'avez pas compris le problème : RIEN N'EST A L'ASL (découverte récente), aussi ns ne voulons plus payer puisque tout est au promoteur. Ns voulons donc dissoudre l'ASL c'est ma question, est-ce possible dans ce cas Merci
puisque vous payez c'est qu'il y a des raisons. Obtenez le transfert de propriété des biens à l ASL opu bien utilisez les dispositions de l'article 40 (par analogie) de l'ordonnance du 2 juillet 2004 qui prévoit certains cas de dissolution. Bien à vous
Dissolution
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2004 : 19:35:52
