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bonjour, effectivement les textes sont tres flous en matière d'ASL. En premier consulter vos statuts sinon il faut se référer à la nouvelle loi du 2 juillet 2004 abrogeant la loi de 1865 et précisant : (si ASL par analogie avec les ASA ) tenir à jour l'état nominatif des propriétaires Le syndicat règle par ses délibérations, les affaires de l'association, le président prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires il convoque et préside la réunion. il est le cherf des servicees de l'association et son représentant légal, il en est l'ordonnateur. Bref, il fait tout et quelquefois même le café...
leur role consiste également à faire respecter le réglement du lotissement qui s'impose à tous pendant 10 ans après la dernière construction ou définitivement s'il a été renouvellé au bout des dix ans. Bien à vous
Autant que j'ai pu l'apprendre depuis que j'ai consulté ce site et les textes révisés par l'ordonnace du 1er juillet 2004, le rôle du Directeur (ou Président) d'une ASL est très étendu. Il a, avec les "syndics" que j'appelle moi membres du Conseil de Gestion une veritable rôle de "gouvernement" de l'ASL avec un "parlement" qui est l'Assemblée Générale. Le Pr"sident ou Directeur d'une ASL en est le véritable partron. En fait ce rôle doit être assez clairement exprimé dans les statuts de votre ASL. Dans mon cas cela va jusqu'à établir et modifier jusqu'à des réglements de police en ce qui concerene la voirie. Poliece ne veut pas dire .. verbaliser .; mais décider des règles de circulation et de stationnement par exemple .. C'est juste un exemple mais il est significatif. Le bureau et le Président ont la charge de faire respecter non seulement le cahier des charges du lotissement mais aussi les règes d'urbanisme en vigeur dans votre commune.
En règle générale le bureau et donc le Président a la charge de la gestion, de la comptabilité et de tout ce qui concerne l'ASL. C'est un organe de direction totalement responsable de l'ASL. Le Prédident peut confier à un gestionnaire professionnel une partie de ses tâches mais aucune de ses responsabilités.. C'est le Président par exemple qui convoque et préside les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires). C'est lui qui doit représe,ter et défendre les intérêtes de l'ASL en justice, etc...
Merci pour vos réponses, le rôle du directeur de l'ASL n'est pas clairement établi dans nos statuts notamment en ce qui concerne la "police" du lotissement c'est à dire le respect des règles d'urbanisme et de comportement... Pouvez-vous m'indiquer dans ce cas, le texte de référence qui dit clairement qu'il incombe à l'ASL, à son bureau et plus particulièrement aux directeur et membres du bureau de faire respecter le règlement et le cahier des charges du lotissement.
bonsoir, il convient de vous référer à l'article 9 de l'ordonnance du 2 juillet 2004 : le syndicat régle par ses délibérations, les affaires de l'association. oui au respect du réglement du lotissement. Comparez l ASL à un état miniature, avec ses élections, son parlment et son exécutif. Bien à vous
Réponse claire : Le principe est que le président (ou directeur) de l'ASL a entière compétence pour faire respecter les dispositions disciplinaires figurant dans les statuts ou le règlement de jouissance quand il y en a un.
Que cette tâche soit difficile est incontestable.
A l'inverse, il y a des présidents dictateurs qui n'arrangent pas non plus le climat de la communauté.
Role du bureau de l'ASL et de son directeur.
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2004 : 17:44:28
