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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
 Posté - 21 sept. 2004 : 23:44:23
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Bonsoir
en deux mots, l'ASL a regroupé, sur un intervalle de 10 ans de constructions, une bonne vingtaine de copropriétés, services urbains et autre chapelles. L'une des copropriétés, située en limite et ne profitant en gros que d'un droit de passage sur le domaine de l'ASL, souhaite quitter celle-ci tout en continuant à participer aux charges (sous forme de redevance) à hauteur de ses anciens tantièmes...
- un membre d'une ASL (datant des années 60) peut-il la quitter ?
- cela doit-il passer en CA ou en AG ?
- si une redevance remplace l'adhésion, comment être sur que cette copro n'enverra pas tout paitre après 30 ans de servitude ?
Merci d'éclairer ma lanterne car je n'ai rien trouvé dans les forums.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 00:25:56
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Une précision d'abord : le bénéficiaire d'une servitude de passage par prescription trentenaire éventuelle n'est pas dispensé pour autant de contribuer aux frais de voirie.
Dez toute manière un éventuel détachement de cette copropriété s'accompagnerait d'une convention pouvant prévoir cette contribution.
Mais il faut surtout considérer qu'actuellement la copropriété ne bénéficie pas d'un droit de passage. Elle fait bel et bien partie de l'ASL.
Un point important : que disent les statuts à cet égard ? Une chose est sure, il faudrait une décision d'assemblée de l'ASL pour accepter le détachement et surtout entériner la convention de passage. |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 10:29:00
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bonjour,
je ne crois pas que le problème soit bien posé.
Le but de l'asl initiale et des autres suivantes était d'assurer l'entretien des parties communes notamment de la voirie.
Visiblement, vous avez bien travaillé puisque maintenant l'on considère ces voies comme définitives et cette copro ne comprend pas le cheminement qui a été nécessaire pour en arriver là.
Elle veut maintenant le beurre et l'argent du beurre.
Qu'elle se retire parce qu'elle n'a plus besoin des sevices d el'ASL cela peut se comprendre, mais il me semble qu'il s'agisse d'une opération purement financière tendant à réduire sa participation au seul entretien d ela route, alors qu'en fait elle peut profiter de tous les aménagements de l'ASL : espaces verts etc... qui ont contribué à la plus value des biens.
je vous invite à revoir à fond la question et à refuser pour le moment.
Bien à vous |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 10:40:16
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L'observation de Boulouris est très judicieuse.
Il faut toutefois vérifier l'existence ou non dans les statuts la présence ou non de dispositions concernant un éventuel retrait. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 12:22:16
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Cela confirme ce que je pensais...
Une précision me semble utile : cette copro a été batie sur un terrain dont le désenclavement préalable avait été rendu possible par une assignation de l'ASL.
Le juge avait autorisé le passage sous réserve d'adhésion à l'ASL.
Donc, si cette copro veut quitter l'ASL, le droit de passage peut-il être remis en cause ? |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 20:36:12
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bonsoir,
ma foi, le juge était excellent. Dans ces conditions li est évident que le retrait de l'ASL entraine la suppression du droit de passage.
bien à vous |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 00:06:10
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Merci de l'info
Le prochain CA promet... |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 11:18:22
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bonjour,
justement ne vous laissez pas marcher sur les pieds, sinon ce sera la chienlit assurée.
bien à vous |
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Sujet |
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Copropriété envisageant de quitter l'ASL
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