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Un CS, chargé de contrôler en permanence la gestion du syndic, et pour ce faire ayant pouvoir de se faire remettre tout document concernant cette gestion et le fonctionnement du syndicat(L.art.21), est-il tenu d'attendre dans son coin sans rien dire que le syndic veuille bien, dans sa grande bonté, lui remettre certains documents dont les comptes annuels ?
Il faut savoir ce que vous entendez par l'état des comptes. Cette expression est dépourvue de signification précise.
Il peut s'agit de la comptabilité de l'immeuble,
ou du projet du compte général des charges.
S'il s'agit de la comptabilité, elle ne peut être vérifiée utilement qu'au cabinet du syndic puisqu'il ne peut pas se dessaisir des pièces comptables. Or on ne peut vérifier utilement le grand livre qu'en pointant en même temps les pièces comptables.
S'il s'agit du projet de compte général des charges, il est un peu tot pour une clôture d'exercice au 31/12.
MAIS il peut s'agit plus simplement d'une balance générale de l'immeuble arrêtée au 30 septembre. Cele est un document qui peut peut facilement être tiré après clôture du mois et photocopié pour le CS. Il donne des informations sur la situation du syndicat au 30 septembre, sous réserve bien entendu des vérifications ultérieures.
controle des charges
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 20:19:20
