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Bonjour Mon epouse qui possede 50% des parts dans une sci et qui souhaite vendre la maison m'explique que lors de la vente,le notaire s'occupe de recolter et reverser aux impots les taxes sur plus value à hauteur de 26,3% (16 + 10,3 de sociales) et qu'ensuite son associé et elle n'ont plus rien à declarer ou à payer aux impots.
Est ce vrai? Ou est ce que comme je le pense ils devront declarer sur nos declarations de revenus 2004 50% chacun (50/50 en parts) de la plus value nette realisée lors de cette operation? Merci pour vos reponses.
Votre épouse dit vrai : il s’agit du nouveau régime d’imposition des plus values en vigueur pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier dernier.
Donc si je comprends bien cette reforme, une fois le prelevement effectué par le notaire (26,3%) et le solde net reversé à la SCI, les associés se reversent sous formes de dividendes cette somme à hauteur dans leur parts soit 50/50 dans le cas present et cette somme est maintenant net d'impots. Cette somme devra elle apparaitre sur ma declaration de revenu 2004 dans les revenus immobiliers avec le montant des loyers perçus de janvier 2004 à Octobre 2004 (date de vente presumée) Merci et desolé d'insister mais j'ai peur des mauvaises surprises car cet argent va etre vite depensé.
Bonjour j'ai eu cet apres midi plusieurs entretien avec des controleurs du centre des impots qu'y m'ont confirmé que le paiement des 26,3% prelevé par le notaire representé le seul impot prelevé. Donc le solde de la vente est net d'impot. En resumé en sortant de chez le notaire tout est reglé que ce soit pour la personne morale (la SCI) et les personnes physiques (les associés) Merci pour votre reponse
Oui oui, c'est bien cela, comme ceci vous fut dit plus haut dans le premier message de réponse et comme cela est consigné clairement dans le fiche de la DGI au lien donné supra.
SCI Plus value
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2004 : 03:16:15
