****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Un ami nous propose une partie du terrain qu’il occupe déjà pour construire notre maison. Cependant pour ne pas trop dévaloriser sa propriété, il ne peut nous proposer que 300m2. Largement suffisent pour nous, mais pas assez pour obtenir un permis de construire : minimum 500m2 dans cette zone.
Evidement, si on achète la parcelle, on ne pourra pas construire. Alors comment faire ? Un agent immobilier m’a expliqué qu’une solution consiste à ce que mon ami dépose un permis d’agrandissement (surface de son terrain donc largement supérieur aux 500m2 et COS permettant également très largement de construire de nouveau) puis de nous vendre une parcelle de 300 avec le permis de construire. Est ce possible ? Y a t’il un risque ... qu’on ne nous donne pas le certificat après construction par ex ?
Merci pour les infos que vous pourriez nous donner Agnes
Désolé, totalement illégal. De toute façon, les services techniques chargés de l'étude du dossier se rendront très vite compte qu'il s'agit, non pas d'un agrandissement. En effet, comment expliquer une nouvelle cuisine, salle de bains, salle d'eau, toilette, les chambres, etc... le tout représentant bien évidement une surface bien supérieure à un simle agrandissement. Enfin, la revente de cette parcelle de 300m2 avec construction ne sera pas acceptée car sSHOM supérieure au COS autorisée. pour terminer, il y a le recours des tiers contre un tel permis. Ce dernier, s'il devait être délivré serait par la suite (à la revente du terrain) entaché d'illégalité et un jugement de démolition pourrait être prononcé!! Un bon conseil, éloignez-vous de ce genre de montage qui ne pourrait vous rapporter que de gros ennuis à vous et à vos amis.
Alors, si notre amis construit sur son terrain, il ne poura pas nous revendre ce bâtiment sur une parcelle de 300 m2 car SHON certainement supérieure au COS. C'est bien ca? Le COS est de 0,3 et repésente une SHON 90m2, bien suffisant pour nous. Est ce alors quand même envisageable
Un recours des tiers contre un tel permis, c'est à dire?
Le sujet "comment diviser une parcelle" du "30 Aug 2004" pésente une personne qui souhaite céder du terain à son fils pour construire. Domage l'auteur ne va pas jusqu'au bout. Nous sommes un peut dans la méme situation : il est possible de consrtuire sur ce terrain, mais tôt ou tard il faudra bien isoler les 2 propriétés. La réponse "Messages 587" est elle acceptable?
Ca part d'un bon sentiment pourtant, n'y a t'il pas une solution merci beaucoup
Si le POS prévoit qu'une parcelle n'est pas constructible en dessous d'une superficie de 300 m² et que votre ami construit sur son terrain, pour ensuite détacher la partie du terrain et ainsi aboutir çà une construction réalisée sur une parcelle inférieure à 300 m², l'opération est à coup sur illégale.
Ce genre d'opération n'est pas nouvelle et a déjà été sanctionnée par le juge, notamment le juge adminsitratif lorsqu'il se trouve saisi d'un recours par un tiers (un voisin notamment) contre le permis.
Surtout, ayanyt obtenu votre permis par "fraude" vous serez dans une situation d'insécurité juridique car le maire pourra retirer le permis de construire à tout moment, de sorte que votre autoirsation ne sera jamais définitive.
Votre opération est donc trop risquée, voire irréaliste.
La seule solution est que votre ami détache 300 m² ou qu'il fasse construire une maison sur son terrain et que vous vous mettiez en copropriété (faudra alors etre bien sur de votre amitié!!!).
Permis agrandissement + Parcellement
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2004 : 07:02:56
qu’on ne nous donne pas le certificat après construction par ex ?
Désolé, totalement illégal. De toute façon, les services techniques chargés de l'étude du dossier se rendront très vite compte qu'il s'agit, non pas d'un agrandissement. 
