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JCM2
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 28 sept. 2004 : 12:50:56
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Bonjour à tous,
Propriétaire d'un bien, j'envisage de gros travaux TCE: surélévation et agrandissement.
Y a-t-il un intérêt à créer une SCI ?
1- dont le capital serait composé d'un apport personnel et d'un prêt bancaire complémentaire
2- qui n'aurait pas d'autre source de revenus
3- qui paierait les travaux avec le capital
4- et déduirait la TVA ?
Merci
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marcopolo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 19:23:55
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bjr,
Allez-vous faire :
- des logements ?
- de la locations à des Tiers ?
- ou simplement un agrandissement de votre residence principal ?
Souhaitez vous transmettre votre patrimoine par la suite de votre vivant ?
je vous conseil de consulter un expert comptable,un avocat et notaire.
faire une SCI n'est pas sans conséquence , ni obligations vis à vis de l'administration fiscale.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 21:47:57
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Jcm2, vous pourriez, en sus de suivre les orientations de circonspection de Marcopolo, prendre connaissance du sujet suivant :: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16767&SearchTerms=SCI .
Un élément laisse interrogatif à la lecture de votre message : vous ne dites pas avec qui vous envisagez de monter une SCI ; sauf le cas des Stés unipersonnelles pour certaines activités exercées par un seul individu, une Sté se monte nécessairement à plusieurs personnes : au moins deux pour une SCI.
Pierre |
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JCM2
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 08:49:49
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Bonjour Marcopolo et Pierre-Marie,
Merci pour votre réponse.
Voici quelques précisions:
1/ les travaux concernent l'agrandissement de la résidence prinicipale.
2/ la transmission n'est pas la priorité actuelle
3/ la création se ferait avec mon épouse, sans y associer les enfants mineurs.
Merci de votre intérêt. |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 14:56:19
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JCM2,
Je ne vois pas d'intérêt à créer une SCI dans votre situation.
Quel objectif cherchez vous à atteindre avec cette SCI?
Prados |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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JCM2
Nouveau Membre
9 réponses |
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JCM2
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 16:55:57
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Citation :
Initialement entré par Prados
JCM2,
Je ne vois pas d'intérêt à créer une SCI dans votre situation.
Quel objectif cherchez vous à atteindre avec cette SCI?
Prados
Je me posais simplement la question de savoir s'il est possible de créer un crédit de TVA du fait de la facturation des travaux d'une entreprise, payée par une SCI.
Par ce mécanisme, toute la partie facturée à 19.60% permet autant d'économie... |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 17:26:34
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JCM2,
Pour qu'il y ait récupération d'un crédit, il faudrait qu'il y ait des recettes.
Et qui dit recettes, dit impôts et taxes sur ces recettes .
C'est pour cela qu'une SCI n'est valable que dans des cas bien précis.
Prados |
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JCM2
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 18:41:06
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Initialement entré par Prados
Oui Prados, mais quand une société paie plus de TVA qu'elle n'en collecte, le Trésor Public la rembourse... |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 20:31:37
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JCM2,
OK je vous suis, mais je me demande si cela ne peut pas être considéré comme un abus de droit, notamment parce qu'il n'y a pas d'autre finalité dans la constitution de la SCI que de récupérer la TVA. |
Edité par - Prados le 29 sept. 2004 20:32:22 |
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JCM2
Nouveau Membre
9 réponses |
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SCI ET TRAVAUX
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