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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 30 sept. 2004 : 18:48:15
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Bonsoir,
Je pense que nous n'avons pas de Syndicat, si bien que je m'en remets à vous en vous expliquant notre fonctionnement.
Nous sommes une coprorpiété de 54 appartements.
1/ Nous avons un Syndic.
2/ Demain soir nous élirons les membres du Conseil Syndical.
3/ Les parties communes, espaces verts, etc. sont gérés par une A.S.L.
Je ne trouve aucune trace d'un Syndicat ... Est-ce qu'il se peut que l'A.S.L. ait cette fonction s'il vous plait ?
A bientôt.
Christine
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 19:09:01
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Le syndicat, c'est l'entité juridique qui regroupe TOUS les propriétaires de LOTS dans votre copropriété.
Le Syndicat, c'est l'équivalent de l'associatoion ou d'une Société (sarl).
Le syndic est le mandataire représentant légal du Syndica^t
En conclusion, si vous êtes en copropriété avec 54 lots propriété de 50 ou 54 personnes, c'est que vous avez obligatoirement un Syndicat. C'est pour cela que vous avez un syndic ... du Syndicat !
Vous avez certainement un Règlement de copropriété (RDC), qui est une sorte "d'acte de naissance" de votre Syndicat, RDC enregistré au Fichier immobilier (ex-hypothèques).
Quand à votre ASL, elle existe sans doute pour gérer des espaces ou équipements que vous partagez avec d'autres ... Car pour ce qui concerne les choses communes propres à l'immeuble en copropriété, c'est le syndicat qui en a la la responsabilité et la charge de la gestion et de l'entretien, charge mise en œuvre par le syndic.
Le Conseil syndical, organe spécifique au syndicat de copropriétaires, c'est son conseil de surveillance permanent, chargé d'assister le syndic dans sa gestion, de contrôler cette gestion et l'exécution par lui des décisions de l'AG du syndicat ... entre autres missions...
Attention donc à ne nommer que des personnes responsables, conscientes de la mission qui leut incombe et du travail à fournir. Les potiches qui se présente juste pour faire bien, il ne faut pas les nommer...
Une ASL (Association Syndicat Libre - association de propriétaires et non de CO-propriétaires), c'est une association de fonds (de terrains pour faire simple) qui partagent des choses en communs : généralement voiries et espaces verts, entre autres. C'est le cas classique pour les lotissements.
Mais dans votre cas, à moins que votre copropriété soit un des co-lotis, je ne vois pas bien.
Une ASL est une entité juridique (comme le syndicat de copropriétaires, l'assoce L.1901, la sarl, etc ..) qui a son propre fonctionnement (statuts spécifiques), son bureau, son président-directeur, son AG pour décider ...etc .. Fonctionnement un peu similaire à celui d'une assoce L.1901., sauf que le but de l'ASL est limité aux travaux et à l'entretien sur les choses communes partagées.
Une ASL est aussi éloignée de la copropriété que peut l'être une SARL d'une assoce L.1901.
Dans votre affaire, il va faloir un sérieux tri pour savoir où vous êtes exactement et qui fait quoi, Syndicat et son syndic ... l'ASL et son Directeur-président.
NB : il n'y a pas de conseil syndical dans une ASL. Il n'existe QUE dans un syndicat de copropriétaires.
OUF ! Vous allez vous y retrouver ?... Bon courage. |
Edité par - gédehem le 30 sept. 2004 19:31:17 |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 19:39:09
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Bonsoir Gédehem,
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
Le RC prévoit bien un Syndicat ayant son siège chez le Syndic. Depuis 1998 (date d'achat de mon appart.) je n'ai jamais entendu parler de Syndicat.
Seulement je ne vois pas vraiment la différence entre le Syndicat et le Conseil Syndical au niveau "actions, décisions", si ce n'est que l'on peut engager la responsabilité du syndicat de copropriétaires.
Est-ce que l'on vote les membres du Syndicat ou est-ce que tous les copropriétaires représentent le Syndicat svp ?
Merci par avance de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
Christine |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 21:12:18
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comme dit GEDEHEM syndicat = ensemble des copropriétaires.
vous devenez membre du syndicat lorsque vous achetez un lot de la copropriété.
le syndicat regroupe TOUS les copropriétaires qu'ils le veuillent ou non (on ne choisit pas d'y être ou pas : tous les copropriétaires sont membres de droit du syndicat)
l'assemblée des copropriétaires élit les membres du conseil syndical qui représentent donc l'ensemble des copropriétaires d'une résidence et non pas ceux qui les ont élu et donc ils représentent le syndicat des copropriétaires de l'immeuble X.
un peu comme les députés qui représentent le peuple français  alors qu'une partie seulement des personnes en âge de voter se sont déplacées. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 21:44:42
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Encore que la représentation laisse souvent à désirer .
Il est vrai que notre Parment n'a pas à tenir compte des dispositions de l'article 26 de la L65 (majorité renforcée).
François |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 06:23:43
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Bonjour,
Citation :
le syndicat regroupe TOUS les copropriétaires qu'ils le veuillent ou non.
Merci dobaimmo pour ces précisions.
1/ Concernant la responsabilité attribuée au syndicat, est-ce que cela veut dire qu'à n'importe quel moment un copropriétaire peut assigner en justice le syndicat (donc tous les copropriétaires) si par exemple celui-ci a voté contre l'exécution de travaux et que la situation s'est dégradée ?
2/Si oui, est-ce que dans ce cas précis seuls les personnes ayant voté "contre" sont concernées ?
La responsabilité du syndicat peut être engagée vis à vis d'un copropriétaire.
Le syndicat est tenu pour responsable des dommages pour vice de construction, défaut d'entretien des parties communes, mauvais fonctionnement d'un équipement collectif, ou faute que le syndic pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions.
Responsabilité du syndicat
Dans tous les cas, l'action du copropriétaire lésé est dirigée contre le syndicat représenté par son syndic.
Eventuellement, le syndicat peut se retourner ensuite contre le syndic et vérifier si celui-ci n'a pas commis de faute personnelle dans l'exécution de sa mission.
Christine |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 12:56:48
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si on doit attaquer une entité c'est le syndicat qu'on attaque et non pas les copropriétaires qui auraient voté contre tel ou tel chose.
mais bon, attaquer une décision d'assemblée générale prise légalement, c'est comme vouloir changer de président alors qu'il a été élu par la majorité. il faut attendre le vote suivant et faire une campagne . |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 23:11:33
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Bonsoir Dobaimmo,
Citation :
mais bon, attaquer une décision d'assemblée générale prise légalement, c'est comme vouloir changer de président alors qu'il a été élu par la majorité. il faut attendre le vote suivant et faire une campagne
Effectivement Dobaimmo je ne l'avais pas vu sous cet angle. Merci.
Bonne soirée.
Christine |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 03:52:50
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gédehem
vous a donné un aperçu du syndicat, mais sachez que si l'AG ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art,2004 du code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3an (rép.min.n°678,JOAN du 9/6/78,p.2756).La révocation est décidée par l'AG à la majorité de l'art 25, ou alors d'une seconde AG majorité de l'art 24, que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir (CA de paris, 1er ch.du 7/5/03, synd, 5/21, bd Poincaré)sachez qu'une nomination irrégulière au sein d'un CS n'entraîne pas systématiquement l'exclusion des CS concernés tant que la résolution de l'AG qui a désigné les conseillers n'est pas annulée dans les 2 mois après réception du PV. Si aucun copropriétaire ne souhaite être conseiller syndical, il n'est pas nécessaire de réunir une deuxième AG. Le PV mentionnera cette situation, ouvrant alors la voie à la nomination judiciaire des CS. Effectivement par RAR tout copropriétaire, ou le syndic, peut alors saisir (par l'intermédiaire d'un avocat) le président du TGI du lieu de situation de l'immeuble. Le magistrat désignera alors les conseillés syndicaux parmi les copro qui s'étaient portés candidats, ou à défaut de volontaires, il constatera l'impossibilité d'instituer un CS. dans ce cas, l'AG conserve toujours la possibilité de nommer ultérieurement un CS si des candidats décident de se présenter.
La décision du juge, prise sous forme d'une ordonnance, est adressée à l'ensemble des copros (art.59al.3du décret 1967) dans le mois suivant la date à la quelle elle a été prononcée. Le juge fixe aussi la durée du mandat des CS. Sachez que leurs fonctions cessent automatiquement dés lors que l'AG parvient finalement à désigner elle même des membres du CS.
Si, par définition, les ASL ne relèvent pas des règles de la copropriété, elles viennent d'être dotés...de son grand privilège.
Avec la publication de l'ordonnance du 1er juillet 2004 entrée en vigueur le 1er septembre, la loi du 21 juin 1865 a disparu (JO du 2 juillet). Les ASL, association syndicales libres, rélévent désormais du nouveau texte qui regroupe les dispositions applicables à toutes associations de propriétaires, qu'elles privés comme les ASL, ou publiques comme les associations autorisées ou constituées d'office.
Dans le droit privé
constituée de propriétaires situés dans un périmètre donné, l'association syndicale libre : (ASL) a pour objet la réalisation de travaux d'utilité générale. Dans un lotissement ou un ensemble immobilier, il en est généralement constitué une pour gérer l'entretien des équipements communs tels que voiries, éclairage public et espaces verts. Pour pouvoir disposer de la personnalité morale, qui lui permet notamment d'agir en justice, l'ASL doit faire l'objet d'une publicité légale dans le délai d'un mois. Désormais , toute constitution d'ASL ou toute modification de statuts doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture ou sous préfecture, avant la publication d'un extrait des statuts au journal officiel et non plus dans un journal d'annonces légales départemental.
Il pourra être demandé communication des statut et de leurs modification à l'administration. |
Edité par - mathi le 02 oct. 2004 17:15:54 |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 08:55:10
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[quote Depuis 1998 (date d'achat de mon appart.) je n'ai jamais entendu parler de Syndicat.[/quote]
Qu'ouis-je ? (qu'ours-je, qu'aspers-je, etc...)
Ni convocation d'AG, ni AG, ni PV d'AG ou de conseil syndical ???
Ou alors, tel Mr Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, vous aviez sous les yeux des manifestations de l'activité de votre syndicat sans les identifier comme telles... |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 16:45:46
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Bonjour,
Mathi : Merci pour ces précisions. Etant donné que vous parlez de l'ASL, vous pourriez peut-être m'apporter une réponse au message suivant : L'ASL ne veut pas transmettre les justificatifs
Womber : Citation :
Qu'ouis-je ? (qu'ours-je, qu'aspers-je, etc...)
Ni convocation d'AG, ni AG, ni PV d'AG ou de conseil syndical ???
Appelez-moi donc Mme JOURDAIN si vous le voulez ... 
A bientôt.
Christine |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 17:05:53
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Foctionnement d'ASL
Les régles de foctionnement de l'ASL ne sont pas modifiées par le nouveau texte: elles restent fixées librement par la statuts auxquels il faut toujours se référer pour connaître le champ d'intervention de l'association, ou encore les modalités de prise de décision(régles de majorité)ou de répartition des charges, par exple.
l'ordenance ne donne les moyens de régler les conflits en cas de dysfoctionnement de l'association. A moins que le décret d'application, en cours d'élaboration, n'apporte du nouveau..!
Cordialement
math |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 20:26:29
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Mathi,
Est-ce que notre syndic, lequel nous représente lors des AG de l'ASL, posséde obligatoirement les statuts de l'ASL ou devons-nous les réclamer directement au Président de l'ASL ?
Bonne soirée.
Christine |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 20:43:47
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posez la question à votre syndic les droit et obligationdes copropriétaires syndiqués se trasmettent de plein droit aux copropriétaires successifs (ord. art.3)
math |
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