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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 01 oct. 2004 :  21:21:14  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Quelle est la procedure que le syndic doit suivre pour faire enlever les canisses qu'un coproprietaire à fait mettre sans demander l'autorisation:
1 lettre simple lui demandant la depose
2 lettre recommandée
3 constat d'huissier
4 sommation interpellative
et apres ?

merci par avance!!
christian
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Womber
Pilier de forums

319 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  09:07:07  Voir le profil  Envoyer à Womber un message ICQ
Lance-flammes ?

Plus raisonnablement, assignation du quidam puisque toutes les démarches directes semblent se heurter à une impressionnante passivité de la personne...

W.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  11:10:21  Voir le profil
Womber Lance Flame
Il faut mieux dialoguer

math
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  14:46:10  Voir le profil
Assignation et condamnation sous astreinte à faire enlever les canisses.
Au prix de quel coût svp ?
Le syndic doit il avoir une autorisation d'assemblée generale pour ester en justice?

merci par avance,
christian.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  16:58:36  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Le syndic doit avoir une autorisation de l'AGO pour ester en justice, dans une affaire qui concerne le syndicat.

François
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Womber
Pilier de forums

319 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  23:01:55  Voir le profil  Envoyer à Womber un message ICQ
Le lance-flammes, c'était pour rigoler : un simple briquet suffira pour régler le problème de canisses en bambou. Ca brule comme un rien, ces trucs-là...
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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 03 oct. 2004 :  18:09:37  Voir le profil
J'ai eu le même pb ... j'ai entamé seule la procédure sans oublier le syndic.En même temps j'ai demandé l'autorisation en AG de mettre une palissade à la même hauteur que le canisse ... c'est passé non sans représailles ! J'ai cimenté mes poteaux et monté ma superbe palissade lasurée en toute légalité ... et continue à poursuivre ma voisine .... qui elle, n'a pas d'autorisation
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