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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  15:09:37  Voir le profil
Bonjour à tous,
Ma question est la suivante:

Nous désirons résilier le contrat d'une societe d'entretien.
Le gerant nous annonce que nous sommes obligés de garder l'employée si nous prenons une autre societe d'entretien , et que nous ne pouvons pas employer directement une personne par l'intermédiare de notre syndic


Ces affirmations sont-elles exactes ?
merci par avance,
Chrsitian

Edité par - air jordan le 02 oct. 2004 19:43:59
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  15:31:21  Voir le profil
Il est bien entendu que vous avez souscrit un contrat avec une Société commerciale !

Vous n'êtes tenu que de respecter lec termes dudit contrat, mais à rien de plus.

L'employé en question est celui de la société et non le votre. Si licenciement il devait y avoir ce serait l'affaire de l'employeur. Mais il ne semble pas que le fait de perdre un contrat soit de nature à entraîner un licenciement, sauf pour un employeur de mauvaise foi.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  20:49:28  Voir le profil
La société à tort et raison.
En réalité, si vous passez contrat avec une autre société c'est cette société qui est dans l'obligation de reprendre l'employée qui fait l'entretien dans votre immeuble et, donc,qui pourra continuer à travailler sur votre site.
Très souvent les entreprises de nettoyage sentant le vent tourner remplace pour le nettoyage de locaux -logements, bureaux..-une bonne employée par une moins bonne;elles évitent ainsi les problèmes de licenciements.
L'engagement et le licenciement du personnel entrent dans les pouvoirs conférés au syndic
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  21:42:21  Voir le profil
Pas vraiment d'accord félix 1930, une entreprise a tenté de me "faire le coup" un jour, et elle a eu tort sur le fond, en ce sens que j'avais passé contrat avec une entreprise et non avec un employé de celle-ci. Employé qui changeait d'ailleurs régulièrement au gré des indisponibilités pour congés ou autres absences.

Les conventions propres aux entreprises de nettoyages sont particulières, c'est vrai, mais un client n'y est pas tenu.

Vous demandez une prestation régulière, mais vous ne signez aucun contrat de travail, pas plus qu'un CDI. Vous n'êtes pas employeur, mais client. La différence est grande.

Toutefois, je reconnais que votre réponse reflète exactement la situation qu'on a tenté de me faire supporter. Et si l'on accepte, dans ce cas il est difficile de trouver une autre société.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 03 oct. 2004 :  09:40:43  Voir le profil
Je n'ai pas dit que c'était la copropriété qui était tenu à mais que c'était les entreprises de nettoyage qui avaient cette obligation.
Ce problème de reprise d'employé par l'entreprise adjudicataire dans le cas de nettoyage est bien connu dans les appels d'offre importants, tertiaire notamment.
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