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gertie
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 29 sept. 2004 : 20:32:01
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j'ai fait un compromis le 5 Août 2004 avec une agence pour l'achat d'un apt dont elle avait un mandat des 2 héritiers - sur le compromis il a été noté que cet apt avait une procédure et j'ai demandé la main levée d'hypothèque. La vente définitive étant prévue pour le 30 Novembre. Fin de semaine dernière j'apprends par un tiers qu'en fait de procédure l'apt était "saisie" et qu'il était à la "barre" le 7 Octobre. J'ai vendu mon propre apt pour le 30 Novembre également ainsi je n'avais pas de prêt relais en fait j'ai vendu plus cher que je n'achète, de plus les vendeurs de l'apt que j'achète, ont fait une procuration à notre notaire pour les représenter dans cette vente. Or le syndic qui est en fait le seul débiteur mais pour une grosse somme (cependant bien loin du prix de vente) refuse d'annuler la saisie au prétexte qu'il n'a aucune confiance dans les vendeurs ses copropriétaires débiteurs... Nous lui avons montré notre compromis de vente (je précise que notre propre vente se fait au comptant sans clause suspensive) la procure au notaire qu'il connait très bien, notre prêt accepté et malgré tout il refuse... le 7 oct cet apt sera vendu aux enchères et le 30 Nov nous serons à la rue (une famille de 4 personnes)... pouvez-vous m'aider pour faire annuler cette vente aux enchères, pour que nous puissions acheter normalement et dites moi aussi si l'agence n'a pas commis une faute en ne nous parlans que de procédure mais pas de saisie (nous n'avions pas du tout compris car alors bien sur on aurait pas ni acheté ni vendu..) merci
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 21:46:49
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le syndic n'est pas obligé d'annuler la procédure.
la seule chose qui pourrait l'arrêter serait le paiement par les vendeurs de la somme dûe (ou peut être d'une grosse partie de la somme). sachant que de toute façon, si la procédure est annulée, le syndic exigerait le paiement des frais engagés.
l'avocat du syndic pourrait demander le report de la vente au mois de Décembre par exemple. mais cela engage des frais (car pub faite pour rien) et ceux ci seraient à payer (en cas d'accord sur le report) par le vendeur avant la procédure de report.
il était indiqué dans le compromis que vous avez signé le 5 AOût qu'une procédure était en cours : il faudrait prouver que vous n'avez pas compris ce que cela voulait dire. pas forcément facile.
aviez vous dans le compromis une condition d'obtention d'un prêt relais ? ou aviez vous déj votre maison sous compromis ?
deuxième solution : aller consulter le cahier des charges de la vente judiciaire. voir les conditions de paiement du prix de vente. il y a souvent un délai (avec simplement une somme à consigner pour enchérir). si le délai est lointain, ça vaut peut être le coup d'acheter à la barre, de monter un prêt relais (béton avec les documents que vous avez). et en plus, il y a des chances que ce soit moins cher. |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 22:18:27
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Dobaimmo, Citation :
ça vaut peut être le coup d'acheter à la barre, de monter un prêt relais (béton avec les documents que vous avez). et en plus, il y a des chances que ce soit moins cher.
Moins cher en ces temps où tout bien même avec les pires défauts trouve preneur en un rien de temps? rien n'est moins sur.
De toute façon, Gertie n'aura probablement pas d'autre choix que de l'acheter à la barre, s'il tient à ce bien.
Cependant, je suis entièrement d'accord avec le reste de votre analyse.
Prados |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 22:42:47
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Il y a en effet de grandes chances que cela soit moins cher lors d'une vente aux enchères, même en ces temps d'inflation.
La créance du syndic aurait néanmoins pu être récupérée auprès du notaire même en cas de vente normale, et je ne comprend pas son entêtement à ne pas vouloir laisser se dérouler cette transaction.
La 2ème solution de dobaimmo me satisferait néanmoins si j'étais vous. |
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gertie
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 08:37:14
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| merci de vos conseils, je vais ce matin au TGI demandé les renseignements dont vous m'avez parler... |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 12:28:43
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| Pour rebondir sur un post précédent, il n'y a plus moyen de convertir la vente aux enchères en vente volontaire (ce qui m'a semblé être le cas...) ? |
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gertie
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 08:54:23
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suite à un retard du TGI, cette vente ne semble pas avoir ni était publiée ni mise à la barre comme prévue jeudi prochain mais à une date ultérieure (pas de publication dans la Tribune mais tout cela reste à confimer car impossibilité de voir ni d'avoir au tél quiconque du TGI)
par contre d'après le Syndic le débiteur - lui seul peut retirer sa main levée et MEME si la vente pourait avoir leu de gré à gré avant que la saisie aille à la "barre", le Notaire chargé de l'achat de ma fille donc de cet apt. ne pourra pas monter le dossier puisqu'il y a une hypothèque ... est-ce vrais ?
L'avocat des vendeurs à déposé un "dire" avec tous les éléments qui sont conséquents mais rien ne dit qu'il va être accepté et même cela ne fera que reculer la date mais pas obliger le syndic à retirer sa main levée... je ne sais plus quoi faire et je ne comprends vraiment pas sa position... car en vendant de gré à gré, le notaire serait séquestre et donc paierait immédiatement alors qu'une vente aux enchères entraînerait un retard d'1 an avant qu'il touche son du |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 14:10:46
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C'est que c'est devenu pour lui une affaire personnelle.
Ce doit être un joueur d'échecs. Il faut se méfierr des joueurs d'échecs. Echec = résultat négatif ? |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 09:01:49
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Bonjour. J'ai deux remarques à faire. La première : Gertie a signé le compromis avec une agence. En supposant qu'il puisse acheter lors de la vente aux enchères, quid de son compromis...et de l'agence ?!!
La deuxième : les copropriétaires, réunis en AG, ne peuvent-ils pas décider d'arrêter la procédure, sachant que l'appart va être vendu ? est-ce trop tard ? |
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gertie
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 12:04:58
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| L'agent immobilier vient de me dire qu'en fait ce n'est pas vraiment le syndic débiteur qui met des batons dans les roues mais plutôt les 2 avocats chargés de la saisie, l'avocat de la copropriété et l'avocat spécialisé dans les saisies, tous 2 ont un intérêt de même que l'huissier chargé des visites etc... bref tout ce monde voit s'il y a vente de gré à gré, leur travail et leur intérêt en mauvaise posture et se demande qui va payer ce qui était prévu puisque ce n'est pas - apparemment - compris dans la dette du vendeur tant que ce n'est pas vendu aux enchères... il dit aussi que notre notaire peut préparer un dossier de vente et que l'hypothèque sera levée le jour de la vente et pas avant car sans argent pas de levée, et moi je crains qu'un notaire ne se lance pas à faire un travail en étant déjà au départ sur qu'il y a une hypothèque mais j'ai espoir qu'il dit vrais ... si on arrive a faire cette vente de gré à gré et qu'elle ne passe pas à la barre..Effectivement acheter aux enchères poserait alors un problème avec l'agent immobilier mais je crois que je n'acheterais pas ainsi - trop dégouté - |
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annuler une saisie déjà à la barre
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