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stef.1
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 30 sept. 2004 : 20:54:38
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Bonjour à tous!
J'ai emménagé en location dans mon appartement en mars 2003. Ma quittance de loyer de janvier 2004 comportait une ligne "ordures ménagères pour la période du 01/03/03 au 31/12/03", donc au prorata ce qui me parait logique. Je viens de recevoir ma quittance de loyer du mois d'octobre et l'on me demande de payer déjà les ordures ménagères sans aucune indication de période, donc sur toute l'année (logique). Ce que je ne comprends pas, pourquoi l'année dernière j'ai payé la taxe au mois de janvier, et pourquoi cette année je dois la payer 3 mois plus tôt? Ma régie avait elle eu du retard en 2003? ou a-t'elle de l'avance cette année?
Merci d'avance pour vos réponses!
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 21:05:51
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| Elle avait probablement du retard l'année dernière. Personnellement je reçois la mienne en août/septembre chaque année, j'imagine que la date d'envoi ne varie pas beaucoup d'une commune à l'autre. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 22:18:46
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LA TEOM, dans la majorité des cas est associée à la taxe foncière qui est, en général, exigible au 15 octobre.
Dans la mesure ou vous êtes certain d'habiter votre logement jusqu'au 31 décembre... Vous êtes redevable de la totalité de la TEOM 2004.
A l'exception des frais de rôle bien évidemment !!! 
Christophe |
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stef.1
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 23:18:12
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| Merci bcp pour vos réponses rapides, je vais donc de ce pas aller faire mon cheque. |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 16:22:15
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Bonjour,
Mon fils emménagé en mai 2004 dans un studio non meublé de 20 m2 à Paris.
Il vient de se voir demander par son bailleur(agence) une somme de 100 (cent) euros pour la taxe d'OM....
Logiquement cette taxe est bien due prorata temporis ?
100 euros, tout rond... N'est-ce pas excessif pour une TEOM à Paris ?
Qu'en pensez-vous ? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 16:38:53
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L'agence doit présenter la copie de l'avis d'imposition à la taxe foncière où est indiquée la colonne de la taxe d'elèvement des ordures ménagères.
100 euros de TEOM pour 8 mois, ce n'est plus un studio ou du moins un studio au Ritz.
Cet appartement ne serait-il pas surtaxé ?
Savez vous qu'il est possible de recalculer une taxe foncière, parfois il est possible de déceler une sur évaluation?
PS, l'assujetti à la TEOM est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Il est admis que le preneur paye au prorata temporis soit au 31 décembre car avant cette date il ne sait manifestement pas le temps d'occupation sur l'année seulement une présomption.
Je suis donc d'avis de rembourser la partie TEOM à compter du 31 décembre pas avant. |
Edité par - bouzigues le 02 oct. 2004 16:42:07 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 17:20:46
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Il y a trop de truands .Il faut se battre sur tous les fronts.
Les victimes sont souvent les propriétaires et les locataires qui trinquent.
C'est comme cela sous l'empire des textes qui régissent la copropriété.
Qu'on se le dise 
François |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 10:34:45
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Citation :
Je suis donc d'avis de rembourser la partie TEOM à compter du 31 décembre pas avant.
Pourquoi lui faire payer l'année entière puisque manifestement le contrat de bail du fils de Jean-Louis n'a commencé qu'en mai ????
Jean-louis : ne payez que sur présentation de la copie de l'avis foncier 2004 et seulement pour le prorata des mois d'occupation.
De toutes manières bouzigues, si vous êtes un proprio transparent, vous aurez pris soin d'ajouter la TEOM aux charges locatives de l'immeuble et vous demandez 1/12 du total annuel au titre de provision !!! Y'aura plus que des cacahuètes à régler d'un côté ou d'un autre.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
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Taxe ordures ménagères: Quand doit on les payer?
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