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camchap
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 oct. 2004 :  12:22:51  Voir le profil
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement.

Je viens de recevoir de mon propriétaire le décompte régularisation charges 2004 alors que l'année n'est pas finie ?

est-ce possible et puis-je refuser de payer avant fin 2004 ?

merci d'avance pour votre réponse .


camchap
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  12:37:23  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Regardez bien les dates de périodes indiquées sur le relevé du syndic: Une copro peut avoir des comptes ne correspondant pas à l'année civile. Dans votre cas, si vous venez de les recevoir, c'est que vraissembablement l'année courre du 1er juillet au 30 juin.
Le syndic clôture les comptes au 30.6, les envoie aux proprio (dans les 6 mois après puisque l'AG doit se tenir dans ce délai). Donc payable .... le + vite possible.
Vérifiez bien tout de même que les charges qui vous sont imputées correspondent au décret 87-713, dont vous trouverez le texte en faisant une recherche

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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