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dinomaniac
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 sept. 2004 :  23:01:44  Voir le profil
voilà je suis un peu desesperé , non seulement je viens de perdre mon pere il y a peu de temps mais en plus le montant des travaux dans sa maison location hlm risuqe de depasser le montant du depot de garantie...est ce à moi de regler ces reparations?ou ai je des recours!
P.S:je suis independants de mon pere depuis plus de 2 ans
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 30 sept. 2004 :  23:56:56  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai eu un cas similaire il y a peu de temps. Le locataire a refusé la succession car les frais de remise en état de l'appartement allaient au delà des économies de son père. Je crois donc que votre cas peut être comparable et que le frais 'au dela' du dépot de garantie seront intégrés à la succession de votre père.

Marty
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 oct. 2004 :  07:45:40  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Avez vous chargé un notaire de la succession de votre père
Avez vous des frères et soeurs ?
Vous auriez intérét à vous ducumenter, sur Web sur tout ce qui concerne des droits de succession

François
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dinomaniac
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 oct. 2004 :  09:20:18  Voir le profil
non pas de notaire et j'ai une soeur
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 oct. 2004 :  10:23:39  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Avez vous fait une déclation aux services fiscaux si vous y étiez votre soeur et vous , assujettis ?

François
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