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J'ai vendu ma maison, voilà un mois. Les nouveaux propriétaires ont eu d'importants dégats des eaux 3 semaines après leur installation. Ils veulent m'assigner en justice pour vice caché. Cependant, lors de leur première visite il pleuvait énormément et ils ont pu constater l'état de la toiture (il y avait des gouttières dans le grenier) l'agent immobilier était présent.Avant la signature du compromis de vente il m'ont demandé d'accéder au toit, ce que j'ai accepté l'agent immobilier étant encore présent. Aujourd'hui , il me demande de régler la restauration de la toiture en m'accusant de mauvaise foi. En effet, le dégat des eaux étant intervenu dans les chambres et non pas dans le grenier. Il y a t il vraiment vice caché ?
San visite technique des lieux (expertise) impossible de répondre. À mon avis, si vous certains de votre bon droit, répondez par lettre recommandée avec AR, pour signifier votre refus. Si vous avez pris la précaution de déclarer, dans l'acte de vente, que cette dernière est consentie en l'état et que vous ne sauriez être recherché pour tous vices apparents ou non (il s'agit bien entendu de la maison). Dans ce cas, pas de souci, sauf s'il y eu dissimulation volontaire d'un d"faut dont vous connaissiez l'existance. Soit, les acquéreurs laissent tomber, soit ils assignent au tribunal : frais de consignation des dépens (frais de procédure), avocat, avance des dépenses d'expertise. Si vous perdez toutes ces dépenses, plus les travaux seroint mis à votre charge.
DOL TOITURE
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 10:51:57
