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Je me suis engagée il y a deux mois à louer un f3 avec une agence, hier avec mon cnonjoint nous allons signer le bail, récupérer les clés et jusque là tout allait bien. Nous allons dans l'appartement pour constater que les précédents locataires n'ont rien nettoyé, ni le sol, ni les sanitaires, cuisine, vitres... ils ont même laissé plein de choses dans l'appart du style le savon sur le bidet, des produits de toilettes dans la salle de bain, des vieux trucs dans les placards, des provisions dans la cuisine... bref des gens sales et peu soucieux de rendre un appartement en état correct. De plus nous constatons que se trouve dans le salon un immense buffet qui prend la moitié d'un mur et presque à hauteur de plafond. On retourne à l'agence pour leur dire qu'ils doivent faire nettoyer car nous ne pouvons pas entrer dans un tel appartement. Je précise qu'un huissier a fait l'état des lieux sortant avec les locataires et que nous n'avions pas à y être d'après l'agence. Nous avonc payé nous aussi des frais d'huissie et lors de la signature du bail l'agence nous avait dit que dès que l'acte serait rédigé, nous l'aurions en mains propres et qu'on pourrait toujours y ajouter des annotations. Bref je reviens au meuble et là la fille de l'agence me dit qu'elle a oublié de me dire il y a deux mois que cela faisait partie de l'appart et que cela devait rester. Je lui explique qu'on s'est engagé pour un appart vide que nous avons nos propres meubles qui ne vont pas avec celui là et qu'il n'est pas question qu'on le laisse comme ça. je précise que sur le bail il ne figure pas. Je lui demande si on peut appeler la proprio pour voir avec elle et elle me répond que cela n'est pas possible et que celle si ne voudra pas et répondra sans doute que c'est comme ça ou sinon elle loue à quelqu'un d'autre. On est restés un peu ébahis. Voilà mes questions: - la proprio a t'elle le droit de laisser un meuble dans un appart loué vide, en plus quand cela n'est pas marqué sur le bail ? - l'agence peut-elle ou doit-elle faire quelque chose ? - nous avons avec mon conjoint signé le bail mais mes parents se portant caution on doit attendre qu'ils le signent donc c'est l'agence qui a conservé le bail, je trouvais cela plus simple. L'agence peut elle après nos signatures rajouter le meuble sur le bail ? - l'état des lieux sortant est fait mais comment être sûr qu'ils ne rajoutent pas ce foutu meuble sur cet état des lieux et comment contester ?
Merci de votre réponse sur mon mail si cela ne vous gêne pas: llexia@yahoo.com bonne journée
Première chose, l'état des lieux doit se faire sur place et en votre présence. Tout autre document est non valide. De plus, cet acte ne peut donner lieux à aucune perception de frais d'état des lieux (article 3 de la loi du 6 juillet 1989), sauf cas spécial et défini dnas cet article. Ayant loué un logement vide, le bailleur ne peut en aucune façon vous obliger à conservé ses meubles (faire un courrier recommandé avec AR la mettant en demeure de procéder à cet enlèvement sous peine de citation devant le juge d'instance). L'appartement doit vous être remis en bon état de réparation locatives (article 6 de la loi et 1720 du code civil) et dans un état de propreté correct. Vous n'auriez jamais du laisser le bail à l'agence, si vous constatez qu'il y a eu des ajouts, renoncez et exigez le remboursement intégral des sommes versées pour cause de non délivrance de la chose et manquement du bailleur à ses obligations (arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 18/01/2000 ; arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 12/11/1998).
llexia, il est bien dommage que vous n'ayiez pas d'exemplaire de ce bail. Je connais un tel cas, où des objets étaient restés dans un appartement occupé précédemment par le bailleur ainsi que dans la cave totalement encombrée. Les locataires ne se sont pas enquiquinés, n'ont consulté personne, ont téléphoné à une antenne Emmaüs et ont tout fait enlever. Il sont depuis quatre ans dans cet appartement. La bailleur a dû se féliciter que ses locataires n'aient pas contesté le fait qu'il ait laissé des affaires personnelles dans les lieux et s'est bien gardé d'aborder la question avec eux. Que pourra-t-on leur reprocher à la sortie ? A mon avis rien, il n'y a aucune trace écrite de ces objets et les locataires déclareront qu'ils n'y étaient pas. Pas très correct direz-vous ? Je le pense aussi, mais à sans gêne, sans gêne et demie. Je vous cite ce fait que je connais, n'en déduisez pas que je vous donne le conseil d'en faire autant. Nul ne sait ce qui se passera à la sortie des locataires, qui n'est pas pour demain pour autant que je sache.
J'espère que vous obtiendrez satisfaction auprès de cette agence, parce qu'on ne déménage pas pour être empêtré dans des problèmes dès le départ.
Help problème avec proprio
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 13:42:51
